Garantie financière : la hausse s’appliquera lors du renouvellement annuel

Certaines entreprises du tourisme verront leur garantie financière doubler dans quelques mois.

Pour mémoire, l’arrêté qui modifie les conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages, et entraîne des changements de taux et le doublement du montant minimal de la garantie, entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il s'appliquera donc aux contrats de garantie financière souscrits ou renouvelés à partir de cette même date.

Une dérogation d'application

Ainsi, les contrats de garantie financière souscrits ou renouvelés avant le 1er janvier 2015 bénéficieront d'une dérogation d'application du présent arrêté jusqu'à la date de leur renouvellement annuel.

Cette précision de taille a été communiquée vendredi à l’ensemble des adhérents du Snav.

Modulation des taux et délais demandés

Dans son message, le syndicat précise également avoir adopté une position commune avec le Seto suite à la réunion organisée le 18 novembre avec les principaux acteurs concernés par cette mesure. Les deux organismes ont rencontré, le 24 novembre, la Direction Générale des Services (Bercy) afin d’obtenir une modulation des taux de garantie financière en fonction de l’activité des opérateurs (durée de la conservation de la trésorerie) et des assouplissements et délais dans la mise en œuvre des nouvelles mesures.

Des réunions avec la Direction Générale des Services vont avoir lieu au cours des prochains jours.