Fraude à la garantie financière dans le voyage : l’Autorité de contrôle incite à porter plainte
L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance Zad Bulstrad Vienna Insurance Group.
« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France », explique-t-elle dans un communiqué.
Les fausses attestations sont notamment délivrées à des entreprises pour l’exercice de l’activité d’agence de voyages. Ces documents utilisent frauduleusement la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance Zad Bulstrad Vienna Insurance Group. Ils sont établis par une personne dénommée Renaud Dugros de Boisseguin.
Usurpation d’identité
L’entreprise d’assurance Zad Bulstrad Vienna Insurance Group, agréée par la Financial Supervision Commission (FSC) en Bulgarie, est autorisée à commercialiser des contrats d’assurance en France au titre du régime de la liberté de prestation de services (LPS) et notamment des garanties financières. Toutefois, cette société a indiqué à l’ACPR qu’elle n’assurait pas de risques sur le territoire français. Sa direction confirme aussi le caractère frauduleux des attestations établies et l’absence de mandat délivré à Renaud Dugros de Boisseguin.
L’ACPR précise que cette personne n’est pas inscrite à l’Orias.
« Si vous avez été victime de cette fraude, l’ACPR vous invite par conséquent à déposer une plainte dans les meilleurs délais », conclut le communiqué, en donnant le lien ad hoc (cliquez ici).
Mise en garde d’Atout France
Atout France met elle aussi en garde contre de fausses attestations prétendument établies au nom de l’entreprise bulgare dans un communiqué du 9 février.
« La commission d’immatriculation d’Atout France ne peut immatriculer les opérateurs de voyages et de séjours présentant des attestations de garantie financière prétendument établies au nom » de cette société, précise-t-elle.
Selon le Code du tourisme, les opérateurs de voyages et de séjours établis en France doivent justifier d’une garantie financière (Article R. 211-26 2°).
Comment vérifier
L’ACPR tient une liste des entités basées en dehors de l’Espace économique européen qui peuvent être habilitées à délivrer des cautions réglementées en France.
Pour vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé, rendez-vous sur le site internet de l’ACPR.
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