Fin de la garantie financière, et après ?

Comment les agents de voyages à domicile, membres de Twim Travel, ont-ils pu continuer à exercer leurs métiers jusqu'à cet été alors que le réseau avait perdu sa garantie financière quatre mois plus tôt ? « Les obligations qui existent en matière de garantie financière pèsent sur le garant », rappelle Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour. À savoir CNP Caution dans le cas de Twim Travel, qui a publié, comme le code du tourisme l'exige, un avis de cessation de garantie financière dans les colonnes d'au moins deux journaux, dont un quotidien national, en date du 28 mars. « Le même jour que cette publication, la commission d'immatriculation d'Atout France doit être prévenue », ajoute Emmanuelle Llop. L'organisme doit en effet procéder à la radiation de l'immatriculation de l'entreprise, qui ne peut légalement exercer sans garantie financière. Mais Atout France n'a pas de délai légal à respecter pour mettre à jour le fichier des immatriculations lors d'une radiation. Celle de Twim Travel a donc été spécifiée sur le site d'Atout France le 19 août. Le réseau avait déjà déposé le bilan, le 7 août.

Jusqu'à 15 000 € d'amende

« Il manque clairement un élément de coordination », affirme Jean-Pierre Mas, président du SNAV. « Atout France devrait pouvoir obtenir l'arrêt immédiat de l'activité », ajoute-t-il. De plus, l'organisme, qui a le pouvoir d'accorder des ouvertures, n'a pas la possibilité de sanctionner en cas de commerce illégal. L'amendement adopté le 23 juillet par les députés pourrait faire évoluer les choses. Afin de renforcer la protection des consommateurs, il propose l'instauration d'amendes administratives à l'encontre des personnes effectuant la vente de voyages et séjours touristiques sans répondre aux conditions fixées par le code du tourisme. L'amendement stipule même qu'il s'agit « de réparer un oubli dans le projet de loi, car il n'y a pas de contrôle efficace sans sanction appropriée ». En cas de manquements ou infractions constatés, la DGCCRF sera, à partir de l'an prochain, autorisée à infliger des amendes ne pouvant dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Elles seront prononcées dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2 du code de la consommation, introduites par la loi « Hamon ».