British Airways et Connaisseurs du Voyage prêts à croiser le fer
« La compagnie aérienne affirme « qu’elle est en conformité avec les réglementations en vigueur », suite aux redressements tarifaires qui ont été adressé au tour-opérateur Connaisseurs du Voyage, qui a fait bénéficier à une centaine de ses clients de tarifs «
La polémique enfle entre British Airways et le tour-opérateur Connaisseurs du Voyage. La compagnie aérienne britannique estime avoir appliqué la législation en vigueur en adressant des réajustements tarifaires au tour-opérateur, qui avait fait partir une centaine de ses clients pour un tour du monde au départ de Londres pour bénéficier d’un tarif plus intéressant que celui appliqué au départ de Paris. Critiquant ces tarifs discriminatoires, la direction du tour-opérateur a annoncé qu’elle allait assigner British Airways devant le tribunal de commerce de Paris et qu’elle en appellerait à la Commission européenne.
Nous sommes très étonnés de l’attitude de Connaisseurs du Voyage et nous n’avons pas reçu notification de ces actions en justice, explique Patrick Malval, directeur général France de British Airways. Nous avons agi en totale conformité avec la législation en vigueur et nous rappelons que ces redressements qui se sont échelonnés sur une période courant d’avril à octobre 2006, ont été payés en totalité par Connaisseurs du Voyage, poursuit Patrick Malval.
En l’état actuel des choses, il y a un certain flou sur les règles de tarification aérienne en Europe, explique pour sa part Isabelle Leroy, responsable juridique de l’ECTAA (Association européenne des syndicats d’agences de voyages). Les distributeurs sont tenus d’appliquer les conditions tarifaires imposées par les compagnies dans le cadre du contrat IATA, qui met en place une relation de mandataire, poursuit-elle. Parallèlement, les obligations juridiques européennes s’appliquent aux Etats et de manière beaucoup moins précise aux entreprises. C’est pour cela que la Commission européenne est en train de mettre en place une législation concernant le transport aérien, qui vise à interdire les discriminations tarifaires sur la base du lieu de résidence du passager ou du lieu d’établissement de l’agence de voyage. Il semble donc qu’en la matière, Connaisseurs du Voyage ait un peu anticipé la nouvelle législation qui devrait prendre la forme d’un réglement européen, attendu pour la mi-2008, ajoute Isabelle Leroy.
