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Attention aux clauses abusives

Depuis une décennie, l’association de défense de consommateur UFC Que Choisir lutte contre les pratiques contractuelles du tourisme aussi répandues qu’illicites.

Mon avis…

Par Anne-Sophie Poggi, Avocats IT aspoggi@aspoggiavocats.com

Après avoir fait condamner l’agence en ligne Lastminute, par jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 21 mars 2006, pour avoir inséré une vingtaine de clauses abusives dans ses CGV (conditions générales de vente) limitant, voire exonérant, la responsabilité de l’agence de voyages, l’UFC Que Choisir a dirigé ses attaques vers les sites des compagnies aériennes. Ainsi easyJet vient-elle d’être condamnée, par jugement du 31 janvier 2012 du tribunal de grande instance de Paris, à revoir 23 clauses de ses conditions générales en ligne, relatives aux horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires ou données personnelles.

Rappelons que la Commission des clauses abusives a publié, en 2008, une recommandation n°08-01, disponible sur son site Clauses-abusives.fr, relative au contrat de fourniture de voyage proposé sur Internet, qui liste les clauses qu’elle considère abusives. Bien que de telles recommandations n’aient pas de caractère impératif, la tendance des juges est de s’y référer.

Par ailleurs, cet avis a été suivi d’un décret du 18 mars 2009, publié sur le site Legifrance.gouv.fr, qui est venu renforcer les dispositions de l’article L.132-1 du code de la consommation en créant une « liste noire » de 12 clauses abusives à proscrire des contrats passés par un professionnel avec un consommateur et une « liste grise » de 10 clauses présumées abusives sauf démonstration contraire du professionnel.

Ce dispositif est rendu pleinement efficace grâce aux pouvoirs octroyés à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui peut soit prendre des injonctions administratives soit saisir le juge pour réclamer la suppression des clauses illicites ou abusives dans les contrats destinés aux consommateurs.

Prenez le temps d’aller voir les sites précités et de lire la « liste noire » et la « liste grise ».

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