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Airbnb, HomeAway… : ce que dit la loi Elan pour les locations de vacances

Amendes, numéro d’enregistrement, limite de 120 jours : la loi Elan, enfin promulguée, impose un cadre précis aux loueurs et aux plates-formes.

Discutée depuis de nombreux mois par les professionnels, les municipalités et les élus, la loi Elan*, promulguée et publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel, pose un cadre nouveau dans le domaine de location de courte durée.

La loi Elan a l’avantage pour les plates-formes d’avoir sanctuarisé la durée maximale annuelle de 120 jours par an pour les locations des résidences principales, alors que certains élus ont un temps milité en faveur d’un seuil de 90 jours ou de 60 jours par exemple. En contrepartie d’un tel maintien, les plates-formes ont pris des engagements forts auprès du gouvernement, comme le blocage à 120 jours par an pour les résidences principales (testé par Airbnb dans le centre de Paris) et le partage de données.

Des sanctions pour les contrevenants

En synthèse, la loi Elan instaure un contrôle renforcé et surtout des sanctions assez élevées pour les loueurs et les plates-formes qui ne respectent pas la législation en vigueur en France. Les particuliers qui n’auront pas télé déclaré leurs locations touristiques auprès de la mairie seront passibles d’une amende ne pouvant excéder 5000 euros par annonce. Ceux qui omettront de transmettre le décompte des nuits ayant fait l’objet d’une location, alors que la mairie leur en aura fait la demande, s’exposent à une amende pouvant atteindre 10 000 euros par annonce. « La commune peut, jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle un meublé de tourisme a été mis en location, demander au loueur de lui transmettre le nombre de jours au cours desquels ce meublé a été loué, précise la loi Elan (article 145). Le loueur transmet ces informations dans un délai d’un mois, en rappelant l’adresse du meublé et son numéro de déclaration. »

De leur côté, les plates-formes qui publient des annonces sans respecter leurs obligations (mention du numéro d’enregistrement, transmission du nombre de jours de location notamment) pourront être sanctionnées d’amendes atteignant jusqu’à 50 000 euros par annonce.

Les règles clés

Pour rappel, la législation en vigueur imposait déjà aux plates-formes et aux loueurs de :

  1. Publier le numéro d’enregistrement de l’hébergement sur l’annonce dans les villes ayant mis en place cette procédure comme Paris, Lyon, Bordeaux en Annecy. Il reste impossible, à ce jour, de préciser la liste exhaustive des villes qui ont instauré le numéro d’enregistrement. Un certain nombre de municipalités l’ont annoncé mais n’ont pas encore mis en place le télé-service, précise l’Union Nationale pour la Promotion et le développement de la Location de Vacances (UNPLV).
  2. Respecter la durée maximale annuelle de location pour les résidences principales (120 jours/an). « Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure », rappelle la loi Elan (Article 145).
  3. Bloquer les offres (toujours pour les résidences principales) louées plus de 120 jours par an. Ce blocage s’applique uniquement dans les villes ayant mis en place un numéro d’enregistrement, précise l’UNPLV.

*LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

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