Accessibilité : une loi promulguée, des délais rallongés
Les personnes en situation de handicap devront encore attendre pour que l'accessibilité dans les lieux publics soit totalement effective. La loi publiée au JO le 6 août dernier vient entériner de nouveaux délais pour les établissements et les transporteurs.
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article, la loi sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées, promulgée le 6 août dernier, accorde de nouveaux délais aux professionnels pour se mettre en conformité.
L’an dernier déjà, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, jugeait irréalistes les délais envisagés dans la loi de 2005 qui obligeait les ERP (Etablissements Recevant du Public) d’être en phase avec la loi au 1er janvier 2015. En effet, selon les données des pouvoirs publics, à fin juillet, seuls un tiers des établissements recevant du public, soit 330 000 sur un million, sont prêts.
Du retard, encore…
La nouvelle loi instaure donc de nouveaux délais, à savoir 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes ; et 6 à 9 ans pour les établissements de plus grandes capacités et les transports ferroviaires.
De leur côté, les professionnels doivent suivre des "agendas d’accessibilité programmée" (Ad’AP) qui devront être respectés à moins d’obtenir une dérogation. Et les motifs pour demander une dérogation ne manquent pas, allant de l’obligation de maintenir une continuité de service aux difficultés techniques ou financières, graves ou imprévues.
Bref, l’accessibilité pour tous n’est pas encore pour demain, et ce nouveau retard n’a pas manqué de susciter la colère des associations de personnes en situation de handicap, en plus d’alimenter les pétitions. Optimiste, Ségolène Neuville estime pour sa part que 80% des établissements seront en conformité d’accessibilité d’ici 3 ans.
