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Le projet de passeport sanitaire de l’UE en 5 questions

On en sait désormais plus sur le projet de passeport sanitaire sur lequel planche Bruxelles. Destiné à faciliter les voyages au sein de l’Union européenne, il a été présenté mercredi par la Commission européenne. 

Il est attendu de pied ferme par certains pays, pressés de relancer leur tourisme, mais suscite aussi de nombreuses réticences au sein des 27. Présenté en détail mercredi par la Commission européenne, le projet de certificat sanitaire a en tout cas fait un pas supplémentaire. Une avancée dont se félicite particulièrement le secteur de l’aviation, mis à terre par la pandémie. « Il faut qu’elle soit très vite mise en œuvre par tous les membres de l’UE et il faudrait des initiatives comparables dans le monde entier pour aider à relancer les voyages en avion partout », a réagi Alexandre de Juniac, le directeur général de l’Association internationale du transport aérien (Iata). « Cela donnerait un coup de fouet important et bien nécessaire aux économies et sauverait des millions d’emplois et de moyens de subsistance », a de son côté commenté Gloria Guevara, la présidente et CEO de World Travel & Tourism Council (WTTC). Même soutien du côté de Tourism Manifesto, qui rassemble plus de 60 organisations de voyages et de tourisme et appelle lui aussi  à une mise en œuvre rapide, à temps pour l’été 2021. Le point sur ce qu’il faut retenir.

  • Sera-t-il indispensable pour voyager dans l’Union européenne ?

Non. Le « passeport vert » ne sera pas une « condition préalable » à la libre circulation dans l’UE, selon le texte. Les personnes non vaccinées, parce qu’elles ne font pas partie des groupes de population prioritaires ou parce qu’elles ne souhaitent pas l’être, doivent pouvoir continuer à voyager, en étant soumises le cas échéant à des mesures comme la quarantaine. Mais un Etat qui imposerait aux titulaires de ce certificat une quarantaine, un test ou les empêcherait d’entrer sur son territoire devrait répondre de cette décision auprès de Bruxelles.

  • A quoi ressemblera ce certificat sanitaire ?

Doté d’un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Bruxelles promet un « très haut degré de protection », en prévoyant notamment que les données ne pourront pas être conservées par les pays de destination.

  • Sera-t-il réservé aux seules personnes vaccinées ?

Non. Le projet présenté hier par Bruxelles prévoit que le document atteste non seulement d’une vaccination contre le Covid-19, mais aussi d’un test PCR négatif ou d’une immunité à la suite d’une infection. S’agissant des vaccins, ce certificat prendra en compte les vaccins contre le Covid-19 autorisés dans l’UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson). Les Etats membres auront la possibilité, mais pas l’obligation, d’accepter des certificats pour d’autres vaccins, comme le chinois Sinopharm et le russe Spoutnik V. La Commission européenne a également souligné que ce document doit être provisoire, jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ait déclaré la fin de la pandémie.

  • Aura-t-il d’autres applications que les voyages entre les pays de l’UE ?

Possible. Mais le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a précisé que ce serait aux Etats membres de décréter l’éventuel usage de ce certificat pour d’autres activités que les voyages (accès à des restaurants, spectacles, etc.). Pour mémoire, le « passeport vert » déployé par Israël permet ainsi d’accéder aux salles de sports, aux restaurants… Fin février, Emmanuel Macron a lui aussi évoqué une réflexion autour d’un pass sanitaire qui permettrait l’accès à certains lieux et équipements collectifs.

  • Quand sera-t-il déployé ?

L’objectif est qu’il soit opérationnel avant l’été, en juin si possible, pour sauver la saison touristique. Mais les jeux sont loin d’être faits. Cette proposition de règlement devra être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen. Un « accord ne sera pas rapidement trouvé », estime un diplomate européen, dont les propos sont rapportés par l’AFP.  L’initiative est qualifiée par certains d’ingérence de l’UE dans le domaine de la santé, qui relève essentiellement de la compétence des Etats membres. A l’inverse, les partisans d’une Europe de la santé la voient comme une avancée. « Nous avons besoin de règles claires » sur la collecte de ces données, « comment elles sont utilisées et qui peut y avoir accès », a prévenu l’eurodéputée allemande Birgit Sippel (Socialistes&Démocrates). Le projet soulève aussi des interrogations d’un point de vue scientifique, des incertitudes entourant encore le fait de savoir si des personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus de façon asymptomatique et le transmettre. Les campagnes de vaccination étant toujours à la peine – seule 3,5% de la population européenne a reçu les deux doses de vaccination nécessaires, d’après un comptage de l’AFP mercredi -, un tel pass est « prématuré » pour l’ONG Liberties, selon laquelle l’UE devrait plutôt « focaliser ses efforts » sur son programme vaccinal. Malgré les retards de livraisons et la suspension de l’utilisation d’AstraZeneca par plusieurs pays, Bruxelles a maintenu son objectif d’une vaccination de 70% des adultes d’ici à la fin de l’été.

A lire aussi : Eric Drésin (Ectaa) : « Le passeport vert européen n’est qu’une étape pour sauver l’été »

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