Justice

Selon l’AFP, six faux chauffeurs de taxi ont été interpellés mardi matin. Ils faisaient monter dans leurs véhicules des touristes venant d'Amérique latine pour ensuite leur voler de l'argent.

Vols annulés, retards, surbookings... Grâce aux nombreux incidents et à la directive européenne sur les indemnisations de nombreuses plates-formes qui recouvrent les indemnités pour les passagers ont prospéré ces dernières années. Mais…

C’est un beau coup de pouce que vient de donner la justice française aux compagnies aériennes. En estimant que c’est aux passagers de prouver qu’ils étaient bien à bord de l’avion pour pouvoir obtenir un dédommagement lors de retard, elle…

Le ministère de la Culture veut encadrer la participation d'amateurs à des représentations culturelles non-lucratives.

Un tribunal d'instance vient d'épingler le leader de la location d'hébergements entre particuliers pour la sous-location d'un appartement parisien au-delà de la durée légale de 120 jours.

La plus haute autorité administrative du pays a annulé une décision de justice qui menaçait directement l’avenir des parcs de loisirs présentant des spectacles de cétacés.

L'Autorité de la concurrence a mené jeudi des perquisitions au sein de la compagnie aérienne Air Caraïbes et d'autres entreprises en Guadeloupe et en Guyane.

Redoutée, la responsabilité de plein droit a bien été confirmée par l'ordonnance du 20 décembre et le décret d'application du 29 décembre. Cependant, la profession a décidé de se défendre en justice.