Affaire Ryanair : Lastminute fait appel
L’agence de voyages en ligne a décidé de se défendre, espérant renverser la décision du tribunal de commerce de Paris.
Lastminute ne prend pas du tout pour argent comptant la décision du tribunal de commerce de Paris du 20 mars 2018, qui lui demande de cesser la vente de vols de la compagnie Ryanair.
Pour LMnext FR, l’entité juridique de Lastminute.com, le Code du tourisme français (notamment les articles L. 211-1 et L. 211-18) précise que la seule restriction légale à la distribution en ligne de billets d’avion est l’obligation d’être enregistré et immatriculé au registre des agents de voyages. C’est également la position de la Cour de cassation française dans des affaires similaires, est-il ajouté.
Vers une suspension de l’interdiction
Répondant à ces conditions légales, LMnext FR « travaille d’ores et déjà à faire appel de cette décision en première instance », indique un communiqué. L’entreprise se dit d’ailleurs confiante quant à l’issue positive future de cette affaire en deuxième instance. Entre-temps, l’exécution de cette décision sera suspendue. Autrement dit, l’OTA pourra alors à nouveau vendre la low cost, jusqu’à la nouvelle décision.
« lmgroup a déjà gagné contre Ryanair dans trois autres procédures en Europe où les tribunaux ont déclaré que la conduite de lmgroup est légitime », commente Marco Corradino, DG de lastminute.com.
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