Justice

Agences de voyages et clients s’interrogent sur leurs obligations et droits à la suite de la faillite de FTI en…

Le propriétaire d'un logement mis à la disposition d'un loueur saisonnier s'expose, comme son locataire, à payer…

La cour de cassation a rendu un arrêt le 20 mars 2024 suite à un différend entre Atout France et un salarié.

L’Ecosse a récemment donné un tour de vis réglementaire à la location saisonnière, avec une licence obligatoire.

Les eurodéputés ont voté jeudi en faveur de nouvelles règles obligeant les plateformes de locations à courte durée…

Le tribunal de district de Hanovre a tenu le voyagiste TUI pour responsable d'un manque de de transats dans un…

La justice européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à…

Les formalités d’entrée et les frais d’annulation représentent les deux sources principales de litige, selon…

Opérateurs du tourisme et de l’événementiel, préparez le passage à la frontière de vos marchandises et matériels,…

Le Conseil d’Etat a validé le dernier PSE qui a touché l’entreprise en 2020, provoquant le départ de plus de 580…