Voyage à New York/vaccin : quels frais d’annulation s’appliquent, selon E. Llop
Avec les nouvelles règles édictées par la ville de New York, des familles de voyageurs français risquent d’annuler leurs prochaines vacances. L’avocate Emmanuelle Llop nous détaille les frais applicables.
C’est désormais acté. Comme nous l’évoquions en début de semaine, les enfants de 5-11 ans doivent avoir reçu une première dose de vaccin et en apporter la preuve pour accéder aux musées et aux restaurants (voir la liste ci-dessous).
« Malheureusement, il n’y a pas d’exception à la règle pour le moment », regrette l’office de tourisme de New York, NYC & Company. Autrement dit, tous les jeunes enfants de 5-11 ans sont concernés : ceux de New York, des États-Unis et du monde entier. La présentation d’un test PCR négatif ne suffira pas. Ainsi en a décidé le maire de New York Bill de Blasio, tel qu’il l’annoncé dans un tweet du 6 décembre.
Une douche froide pour les voyageurs français qui comptaient visiter, en famille, la Grosse Pomme à l’occasion des fêtes de fin d’année. Surtout à l’heure où la vaccination des 5-11 ans contre le Covid-19 n’est qu’un projet en France…
La nouvelle obligation vaccinale risque d’entraîner une salve d’annulations. Quels sont les frais qui s’appliquent ? Nous avons demandé à Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats.
Une obligation d’information à respecter
« Il s’agit donc d’une (nouvelle) formalité sanitaire imposée par le pays (ou la ville) de destination, explique-t-elle. Pour cela, le professionnel doit respecter son obligation d’information et de conseil. Avant le contrat, les informations administratives et sanitaires y compris les informations Covid doivent être inscrites sur le devis et sur le contrat. Avant le départ, si ces conditions sont modifiées, le professionnel doit informer ses clients en gardant la preuve (par mail ou sur la messagerie du compte-client). Cette obligation résulte donc du Code du Tourisme (article R.211-4 & 6) et concerne le pays de destination : l’accomplissement et le coût de ces formalités incombent au client. »
« Et s’il ne peut se conformer aux exigences du pays, alors que les prestations prévues au contrat sont réalisables, malheureusement l’annulation ne peut être effectuée sans frais si elle émane du client. En effet, les formalités sanitaires – aussi injustes soient-elles – ne constituent pas des CEI à destination et il n’appartient pas à l’agence de supporter les conséquences des décisions souveraines des Etats à ce propos. »
Par conséquent, dans le cadre d’un forfait acheté auprès d’une agence de voyages ou d’un voyagiste, « le client qui annule car il ne remplit pas les conditions sanitaires du pays de destination devra supporter les frais selon le barème contractuel », conclut Emmanuelle Llop.
S’il a acheté un vol sec auprès d’une agence ou directement auprès d’une compagnie aérienne, il devra également payer les frais d’annulation de la compagnie. Depuis le début de la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes ont toutefois assoupli leurs conditions d’annulation.
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Les lieux soumis à l’obligation vaccinale (une dose) pour les 5-11 ans
(source : Consulat de France à New York)
- Restauration : restaurants, salles de restauration des hôtels, bars, cafétérias, cafés, fast-foods, épiceries avec salle à manger intérieure…
- Loisirs et divertissements : salles de cinéma, de concert et de musique, musées, aquariums et zoos, stades couverts, salles d’exposition, salles de spectacle, salles de bowling, salles d’arcade, salles de billard, centres de jeux récréatifs, salles de divertissement et aires de jeux intérieures.
- Activités sportives : gymnases, centres de remise en forme, cours de remise en forme, piscines, studios de danse…
A noter aussi qu’à partir du 27 décembre 2021, les personnes de plus de 12 ans devront apporter la preuve d’avoir reçu deux dose de vaccin (à l’exception de celles vaccinées avec le Johnson & Johnson) pour accéder aux lieux intérieurs de loisirs et de restauration.
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C’est bien de défendre les agences, mais Maître Llop a tendance à oublier que derrière l’agence il y a un client à satisfaire ! Certains clients ont réservé des activités type : visite de musées, c’est donc une impossibilité pour eux de faire cette activité et c’est donc légitimement un motif valable d’annulation sans frais !