C'est désormais acté. Comme nous l'évoquions en début de semaine, les enfants de 5-11 ans doivent avoir reçu une première dose de vaccin et en apporter la preuve pour accéder aux musées et aux restaurants (voir la liste ci-dessous). « Malheureusement, il n'y a pas d'exception à la règle pour le moment », regrette l’office de tourisme de New York, NYC & Company. Autrement dit, tous les jeunes enfants de 5-11 ans sont concernés : ceux de New York, des États-Unis et du monde entier. La présentation d’un test PCR négatif ne suffira pas. Ainsi en a décidé le maire de New York Bill de Blasio, tel qu'il l'annoncé dans un tweet du 6 décembre. Une douche froide pour les voyageurs français qui comptaient visiter, en famille, la Grosse Pomme à l’occasion des fêtes de fin d’année. Surtout à l’heure où la vaccination des 5-11 ans contre le Covid-19 n’est qu’un projet en France… La nouvelle obligation vaccinale risque d’entraîner une salve d’annulations. Quels sont les frais qui s’appliquent ? Nous avons demandé à Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats.
Une obligation d'information à respecter
« Il s’agit donc d’une (nouvelle) formalité sanitaire imposée par le pays (ou la ville) de destination, explique-t-elle. Pour cela, le professionnel doit respecter son obligation d’information et de conseil. Avant le contrat, les informations administratives et sanitaires y compris les informations Covid doivent être inscrites sur le devis et sur le contrat. Avant le départ, si ces conditions sont modifiées, le professionnel doit informer ses clients en gardant la preuve (par mail ou sur la messagerie du compte-client). Cette obligation résulte donc du Code du Tourisme (article R.211-4 & 6) et concerne le pays de destination : l’accomplissement et le coût de ces formalités incombent au client. » « Et s’il ne peut se conformer aux exigences du pays, alors que les prestations prévues au contrat sont réalisables, malheureusement l’annulation ne peut être effectuée sans frais si elle émane du client. En effet, les formalités sanitaires – aussi injustes soient-elles - ne constituent pas des CEI à destination et il n’appartient pas à l’agence de supporter les conséquences des décisions souveraines des Etats à ce propos. » Par conséquent, dans le cadre d’un forfait acheté auprès d’une agence de voyages ou d’un voyagiste, « le client qui annule car il ne remplit pas les conditions sanitaires du pays de destination devra supporter les frais selon le barème contractuel », conclut Emmanuelle Llop. S’il a acheté un vol sec auprès d’une agence ou directement auprès d’une compagnie aérienne, il devra également payer les frais d’annulation de la compagnie. Depuis le début de la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes ont toutefois assoupli leurs conditions d'annulation.