Volotea condamnée à 247 500 euros d’amende pour dépassement du temps de travail
Déjà condamnée en septembre dernier pour travail dissimulé, Volotea écope de près de 250 000 euros d’amende pour dépassement de la durée légale de temps de travail.
La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée mardi à 247 500 euros d’amende par le tribunal de police de Nantes pour dépassements de la durée légale du temps de travail.
Le DRH de la compagnie aérienne a également été déclaré coupable et condamné à une amende de 66000 euros avec sursis. Lors du procès, il avait expliqué qu’il pensait à l’époque des faits en 2018 que « le temps de vol maximum à respecter était celui permis par la réglementation européenne et pas par la réglementation française ».
En France, le temps de vol maximal des pilotes et personnel navigant est régi par le code de l’aviation civile. Il prévoit que la durée maximale ne peut dépasser en règle générale 90 heures par mois, un nombre inférieur à celui prévu par la réglementation européenne.
« La société Volotea s’est manifestement contentée lors de son installation en France d’appliquer la législation européenne sur le modèle espagnol préexistant, sans rechercher les spécificités de la législation française », a estimé le tribunal dans son délibéré, ajoutant que la société et son DRH « ont commis une erreur qu’ils auraient pu éviter ».
« La tolérance zéro s’applique à toutes les compagnies »
“Le travail mené par l’inspection du travail, le tribunal et les avocats des différents syndicats PNT/PNC est un avertissement tant à Volotea qu’aux autres compagnies à bas-coût opérant sur le territoire Français, que la tolérance zéro en matière de droit aérien s’applique à toutes les compagnies, quel que soit son modèle économique”, a de son côté réagi le Syndicat national du personnel navigant de l’aviation civile (SNPNAC).
Entre avril et septembre 2018, l’Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Elle avait également noté, au cours du mois de juillet 2018, 89 infractions au temps d’arrêt consécutif au temps de vol.
En septembre, Volotea avait été condamnée à une amende de 200 000 euros pour « travail dissimulé » par le tribunal judiciaire de Bordeaux. La compagnie aérienne avait fait appel de cette condamnation.
A lire aussi :
