Volcan islandais : NF devra rembourser
Un habitant de Reims a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation. En 2010, il n'avait pas pu rentrer de voyage en raison de l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull. Nouvelles Frontières devra lui rembourser ses dépenses imprévues.
Selon une information révélée hier soir par France Info, la Cour de cassation a donné raison à un Rémois parti en vacances à Djerba, et qui s'était retrouvé bloqué plusieurs jours en Tunisie du fait de l'éruption du volcan islandais en avril 2010.
Il avait dû dépenser 580 euros de frais supplémentaires. Comme de nombreux touristes, il avait réclamé un dédommagement à son voyagiste, Nouvelles Frontières. Un dédommagement refusé, Nouvelles Frontières (NF) invoquant le cas de "force majeure".
Une décision qui pourra faire jurisprudence
La Cour de cassation s'est prononcée sur cette affaire. Et elle a donné gain de cause au voyageur, ce qui pourrait amener d'autres touristes à être indemnisés.
Selon les juges, qui se sont basés sur le Code du tourisme, l'opérateur d'un voyage doit prendre à sa charge les suppléments payés par un client si l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté. En l'occurrence, le retour n'avait pas pu avoir lieu à la date prévue.
La Cour de cassation a également rappelé que ce fameux principe de "force majeure" n'existait pas dans le code du tourisme. Conséquence : Nouvelles Frontières devra rembourser au voyageur rémois les 580 euros qu'il avait déboursés pour rester quelques jours de plus à Djerba.
