SeaFrance : le juge ne se prononce pas sur la reprise du trafic
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré hier incompétent pour décider de la reprise des traversées de SeaFrance exigée par la CFDT. Les navires restent donc à quai.
Pas de reprise en vue des rotations transmanches pour les bateaux de SeaFrance. Hier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent sur les demandes formées par le syndicat Nord maritime CFDT, qui demandait le redémarrage du trafic. Celui-ci est bloqué depuis que la direction de la compagnie a décidé de l’interrompre le 15 novembre, craignant pour la sécurité, alors que des syndicalistes auraient menacé de couler des navires.
Le juge des référés a prononcé la NULLité de l’action introduite par la Scop SeaFrance (société coopérative et participative, candidate à la reprise de la compagnie), qui n’a "aucune existence légale", et a débouté la CFDT Maritime Nord qu’il condamne à payer les frais de justice. Il se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, qui a le pouvoir "soit d’interpréter son jugement s’il est saisi de ce fondement, soit de préciser la mission des administrateurs judiciaires (…), soit de statuer en référé (…)".
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Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 16 novembre la liquidation judiciaire de SeaFrance, avec poursuite de l’activité jusqu’au 28 janvier. De nouvelles offres de reprise peuvent être déposées d’ici le 12 décembre.
