Reconfinement : les (nouvelles) aides accessibles aux entreprises du voyage

Le gouvernement prévoit de débourser 15 milliards d’euros par mois de confinement, dont 6 milliards via le seul fonds de solidarité, précise le ministre de l’Economie. Plusieurs leviers concernent les opérateurs du tourisme, de l’événementiel et de l’hôtellerie-restauration. Certains sont déjà connus, mais pas tous.

Fonds de solidarité

Pendant la durée du confinement, le fonds de solidarité est réactivé pour toutes les entreprises, et il est aussi musclé.

Peu importe leur secteur d’activité, « les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception », a indiqué Bruno Lemaire.

Autre cas de figure, déjà évoqué dans un précédent article : les sociétés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes « mais qui sont durablement touchées par la crise ». Toutes ces entreprises, qui ont moins de 50 salariés, et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. « Ce sera par exemple le cas des hôtels », indique Bruno Lemaire.

Exonérations des charges sociales

Les sociétés de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement seront éligibles à une exonération totale de leurs cotisations sociales. « S’agissant des entreprises du tourisme, de l’événementiel -des mêmes catégories que précédemment- dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales. »

Prêts garantis par l’Etat

Les prêts garantis par l’Etat (PGE) vont également être renforcés, complète le ministre de l’Economie. Comme annoncé il y a quelques jours, « les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’Etat non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021. »

De plus, l’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Prêts directs

Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs à des sociétés qui ne trouvent aucune solution de financement. « Nous avons provisionné un demi-milliard d’euros à cette fin. »

Ces prêts atteindront jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour celles de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables, « plafonnées à trois mois de chiffres d’affaires ».

Les loyers

« Nous introduirons dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. » Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement, ou appartenant au secteur HCR (hôtel café restaurant).

Tout bailleur qui, au dernier trimestre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, il aura un crédit d’impôt de 1 500 euros. Par conséquent, le bailleur perdra « seulement » 3 500 euros.

Cette aide sur les loyers, évaluée à un milliard d’euros, est cumulable avec le fonds de solidarité.

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— Gouvernement (@gouvernementFR) October 29, 2020

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