Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Pas de charges sociales pour les petites chambres d’hôtes

Le Sénat a décidé à l’unanimité d’exonérer de charges sociales les petites structures de chambres d’hôtes dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

Les sénateurs ont rejeté l’article 16 bis de la PLFSS voté par l’Assemblée Nationale, lui opposant des amendements qui stipulent que seront soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants "les seules structures de chambres d’hôtes dont le revenu imposable dépasse le seuil d’exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d’allocations familiales (soit 4 670 € pour 2010). L‘article 16 bis, présenté par les députés lors du passage du texte à l’Assemblée, imposait aux loueurs de chambres d’hôtes une affiliation professionnelle et donc le paiement de cotisations leur ouvrant des droits sociaux, et la possibilité de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. "Pour de nombreux loueurs non professionnels, c’est une hausse importante de leurs dépenses -1 700 € de cotisations supplémentaires pour un chiffre d’affaires de 20 000 €, par exemple", a plaidé Annie Jarraud-Vergnolle (PS). « Il conduira immanquablement à un très fort taux d’abandon d’activité ou de passage dans l’économie souterraine", a renchéri Catherine Deroche (UMP).

Laisser votre commentaire (qui sera publié après moderation)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dans la même rubrique