Moins de nuisances aéroportuaires en 2024, mais toujours plus qu’en 2019
Dans son dernier rapport, l’Acnusa constate un nombre d’infractions en baisse. Mais les nuisances demeurent plus élevées qu’en 2019, alors que le niveau de fréquentation n’a pas été retrouvé.
Les compagnies aériennes ont commis 13,5 % d’infractions en moins à la réglementation environnementale en 2024 que l’année précédente dans les aéroports français. Une tendance à la réduction des nuisances encourageante, même si la situation demeure moins favorable qu’avant la crise sanitaire, selon le dernier bilan publié mercredi.
L’administration a ainsi engagé 665 poursuites contre des compagnies l’an dernier, contre 769 en 2023. La plupart pour des manquements aux règles encadrant la pollution et le bruit, notamment celles relatives aux couvre-feux nocturnes, souligne l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dans son rapport annuel.
Six fois plus d’infractions à Lyon
Cette amélioration fait suite au pic de 944 infractions enregistré en 2022, en pleine reprise chaotique du trafic aérien après la pandémie. Elle est, selon l’Acnusa, « largement due » aux progrès constatés à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Les compagnies y ont recensé 127 manquements, contre 290 un an plus tôt, mais ont globalement mieux respecté le couvre-feu. L’aéroport nantais, point noir identifié en 2023 sur un tableau globalement en amélioration, semble donc amorcer un redressement.
La situation est en revanche préoccupante à Lyon-Saint-Exupéry. Les nuisances y sont bien plus importantes qu’auparavant. Les compagnies desservant la plateforme ont commis six fois plus d’infractions en 2024 que l’année précédente, soit 123 contre 20, après avoir déjà triplé ce chiffre en 2023. L’Acnusa, autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction, s’inquiète de cette détérioration.
Globalement, le nombre de manquements en 2024 « reste un peu plus élevé que celui de 2019, année record en matière de trafic » aérien en France, note l’autorité. Le niveau de fréquentation de 2019 n’a pas encore été retrouvé, mais les infractions restent plus nombreuses qu’à cette époque.
Les bons et les mauvais élèves
L’Acnusa précise avoir infligé plus de six millions d’euros d’amende l’an dernier, les trois quarts pour violation d’un couvre-feu. Au total, l’instance a prononcé 295 sanctions. Ce chiffre n’est toutefois pas directement comparable à celui de l’année précédente, car le poste de président de l’Acnusa est resté vacant une grande partie de 2024, ce qui a entravé le fonctionnement de l’instance. Ce n’est qu’en décembre que la nomination du préfet Pierre Monzani a été entérinée.
Certains transporteurs se distinguent par un nombre élevé de sanctions. La compagnie régionale espagnole Air Nostrum arrive en tête, avec 10,8 sanctions pour 10 000 mouvements, suivie de l’irlandaise Aer Lingus (8,6). Puis, la « low cost » espagnole Volotea (7,7). Air France et Transavia, en revanche, font figure de bonnes élèves avec un taux de 0,2 chacune.
Dans un entretien avec l’AFP, Pierre Monzani défend « la pédagogie de la sanction quand elle est juste ». Tout en insistant sur « la clarté des réglementations » et la nécessité d’accompagner les compagnies. Il explique avoir discuté avec plusieurs d’entre elles pour « améliorer leur prestation environnementale ».
Vers des sanctions avec sursis ?
Ainsi, certains transporteurs acceptent désormais d’avancer le dernier vol de la journée afin d’éviter de risquer la violation du couvre-feu. Une évolution positive, saluée par le président de l’Acnusa. Dans ses précédents rapports, l’autorité avait pourtant critiqué les programmes de rotation trop ambitieux de certaines compagnies low cost, qui entraînaient un cumul de retards en fin de journée.
Pour l’avenir, Pierre Monzani souhaite rendre les procédures de l’Acnusa « plus fluides », en réduisant les étapes bureaucratiques. Il aimerait également pouvoir prononcer des sanctions avec sursis, notamment pour une compagnie « habituellement vertueuse et qui a eu un manquement occasionnel », ou encore pour un pilote d’aéro-club ayant commis une erreur ponctuelle.
