Loi Novelli : les agences fixées sur leur sort dès ce soir
Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques entre dans son second jour de débat à l’Assemblée. La partie concernant directement les agences prendra fin ce soir.
L’avenir des agences devrait être scellé ce soir. En débat depuis hier à l’Assemblée Nationale, le chapitre sur le régime de la vente de voyages et de séjours devrait être voté dès ce soir. On saura alors si parmi les 180 amendements déposés, ceux du Snav portant notamment sur la pérennité de la déspécialisation des baux commerciaux, la levée de la responsabilité de plein droit et l’immatriculation des opérateurs de coffrets cadeaux seront pris en compte. Georges Colson, le président du Snav, accompagné de Valérie Boned, la directrice des affaires juridiques du syndicat, assistent au débat.
