Loi de 92 : un vrai dialogue de sourdsrecommence
L’ordonnance de simplification de la loi ne concerne pas l’article 23 sur la responsabilité des agences.
En son temps, le Syndicat des Agences de Voyages avait dénoncé le texte de l’ordonnance de simplification de la loi de 1992, dont la promulgation était prévue en juillet 2004. En raison d’un embouteillage , l’ordonnance n’a été présentée au Conseil des ministres que le 23 février. Le texte entérine deux réformes, le passage de 4 à 2 statuts (licence pour les agences, habilitation pour les autres) et décharge les préfets du calcul annuel de la garantie financière. Mais rien sur l’article 23, qui fixe la responsabilité des agences. Le Snav reprend donc les armes, rappelant qu’au début de l’année, lors d’une réunion post tsunami entre professionnels et pouvoirs publics, Gilles de Robien, le ministre des Transports, s’était déclaré sensible au problème. Le ministre avait présenté au Garde des Sceaux un dossier plaidant leur cause et les plus optimistes avaient rêvé qu’une réforme de l’article 23 pourrait être ajoutée in extremis au texte de loi. En vain…
Une solution vers la mi-juin ?
Le Syndicat espère désormais infléchir le gouvernement avant la publication des décrets d’application. Le ministère de la Justice n’a pas opposé de refus mais la question est délicate… Dans le meilleur des cas, le dossier aboutira vers la mi-juin , explique Laurence Guegouzeau, au service juridique du ministère des Transports et du Tourisme. La solution serait une nouvelle directive européenne , confie-t-elle. Mais il n’est pas évident de réformer une loi qui protège le consommateur. L’affaire est loin d’être gagnée !
