Les agences pourront continuer à vendre des assurances
Le SNAV se félicite des actions de lobbying réalisées auprès des pouvoirs publics en partenariat avec Elvia/Mondial Assistance et le Syndicat national des sociétés d’assurance.
Menées depuis deux ans, les actions de lobbying du Snav, du SNSA (Syndicat national des sociétés d’assurance) et d’Elvia/Mondial Assistance auprès des pouvoirs publics ont enfin abouti. Elles concernent la possibilité des agences de présenter et vendre des contrats d’assistance en matière d’assurance. La loi N°2005-1564 du 15 décembre 2005 qui devait remettre en cause ce droit de vendre des produits d’assurance complémentaire au voyage vient en effet d’être contrecarrée par le décret N°2006-1091 du 30 août 2006. Comme le souhaitait le SNAV, il accorde la possibilité aux agences de voyages d’exercer l’activité accessoire consistant en la conclusion de contrats d’assistance sans avoir à être immatriculé dans le registre des intermédiaires en assurance prévu par le législateur dans la loi sus-visée, précise le syndicat dans un communiqué.
