Le tribunal ménage NF et ses franchisés

Voilà un conflit qui dure depuis des mois, mais dont l’épilogue attendra encore ! Le 28 février 2007, l’Association des agents et mandataires exclusifs Nouvelles Frontières avait assigné Nouvelles Frontières Distribution (NFD) devant le tribunal de commerce de Bobigny, entre autres pour concurrence déloyale, notamment celle du site Internet de NF. Mardi 29 janvier, le tribunal a rendu son verdict. Philippe Catrix, président des franchisés, s’est déclaré satisfait : Le jugement nous est favorable, d’autant que le tribunal a ordonné son exécution provisoire.

Alors que NFD affirmait que l’association n’avait pas le droit d’agir en justice, le tribunal lui a donné tort. Pour ce dernier, les termes du contrat entre NF et ses franchisés doivent être rediscutés afin qu’il soit tenu compte des conséquences du site Internet du TO, et de son développement prévisible. Le tribunal propose de nommer un conciliateur. En attendant, il a déclaré que la surcharge carburant sur les vols vendus par les franchisés devait être commissionnée (sur la base de 6,5 % ou 8 %). NFD doit par ailleurs verser la somme de 7 500 Eà l’association.

Pas de renégociation de contrat

NFD estime toutefois ne pas avoir perdu sur tous les fronts. La filiale distribution de NF note que, selon la décision du juge, elle ne porte pas atteinte à l’exclusivité territoriale des agents et de leur commerce, et ne réalise aucune entrave contractuelle dans ses campagnes de communication. Par ailleurs, NFD rappelle que depuis l’automne dernier, elle discute avec ses agents et mandataires. Plus de 30 mandataires ont signé un nouveau contrat, plus rémunérateur, et effectif depuis le 1er janvier. Aujourd’hui, seuls 20 d’entre eux continuent à mener une démarche active contre Nouvelles Frontières.

Pour Gilles Delaruelle, PGD de NFD, il n’y a pas lieu de renégocier ce nouveau contrat, très avantageux, qui a convaincu une majorité. Et il demeure réservé à propos de l’intégration de la surcharge carburant dans l’assiette de commissionnement. NFD fera-t-elle appel ? Gilles Delaruelle n’a pas encore statué. Il entend désormais demander avis au Snav et à l’association de tour-opérateurs/ Ceto pour éclairer sa position sur la question, qui concerne tous les réseaux possédant des franchisés.