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Le casse-tête de la transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise est cruciale. A défaut, nombre d’agences risquent de mettre la clé sous la porte. Réseaux et instances professionnelles s’attaquent au problème et de nouvelles mesures fiscales visent à faciliter les démarches.

Cause départ re-traite, cède agence de voyages à Paris, bel emplacement, 100 m2. Pour ce patron né à l’époque du baby boom et dont la carrière a débuté dans les années soixante, l’heure est venue de passer la main. Une décision importante, souvent douloureuse, après quarante ans de labeur et d’investissement personnel pour faire grandir son entreprise. Aujourd’hui, faute d’avoir trouvé le repreneur idéal dans son entourage familial ou au sein de son équipe, il est contraint de passer une annonce dans la presse pour chercher une personne à qui transmettre son savoir- faire, dans l’espoir ne pas mettre la clé sous la porte.

Un cas loin d’être isolé. Car chaque année, plusieurs milliers d’entreprises disparaissent faute d’avoir trouvé un repreneur. Le ministère de l’Economie évalue à 550 000 le nombre de chefs d’entreprise de plus de 50 ans qui devront trouver un successeur dans les 15 ans à venir. A défaut de statistiques, on peut imaginer que le métier d’agent de voyages suit la même tendance, voire l’amplifie. Car le tourisme est une industrie jeune, qui a réellement démarré dans les années soixante. Plus que d’autres, elle compte en ses rangs des sexagénaires prêts à partir à la retraite.

Les PME-PMI, un vivier pour l’emploi

C’est dire l’ampleur de la tâche à laquelle le gouvernement et les entreprises doivent s’attaquer s’ils veulent préserver la spécificité du tissu économique français, constitué à 80 % de PME-PMI de moins de 50 salariés, qui constitue un vivier d’emplois importants (environ 400 000 emplois créés chaque année). Selon l’Insee, la transmission d’entreprise aurait d’ailleurs un fort impact sur le marché du travail : sur les 300 000 entreprises créées en 2003, 40 000 étaient le fruit d’une reprise.

Au-delà du facteur démographique, la transmission d’entreprise se heurte d’abord au manque d’informations. Interrogés par l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), 80,6 % des patrons d’agences se disent insuffisamment ou pas informés des règles et des pratiques. Certains dirigeants dépassent l’âge de la retraite et vont jusqu’au bout de leurs forces pour faire perdurer leur activité, remarque Pierre Preuilh, responsable du pôle commerce, service, tourisme à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.

Dans le même temps, les difficultés conjoncturelles du métier (avec, entre autres, la fin des commissions aériennes) et ses exigences (la loi de 1992 est très stricte quant aux diplômes requis pour exercer la profession), ralentissent les possibilités des acheteurs… alors qu’augmente le désir de cession des vendeurs. Céder une agence n’est pas chose facile car cela implique de transmettre un savoir-faire. C’est une profession très réglementée. Le paradoxe est que nous sommes sans cesse sollicités par des gens pour savoir comment ouvrir une agence, regrette Édouard Lozinski, conseiller du président du Snav.

Des coûts de transmission prohibitifs

Autre frein important : la fiscalité. Marie-Alice Godot- Saurine, spécialisée dans la transmission au bureau d’avocats Alexen à Lyon, rappelle que dans le cadre d’une transmission familiale, les coûts fiscaux peuvent être décuplés si le chef d’entreprise n’a pas prévu suffisamment à l’avance son passage de témoin. La majorité des chefs d’entreprise regrettent notamment que leurs enfants soient obligés de payer une deuxième fois ce qu’ils ont déjà payé, résume un spécialiste. Pour sa part, la fiscalité des cessions est très complexe et représente souvent un obstacle important, voire insurmontable.

Un problème auquel le gouvernement s’est attaqué avec la loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil, votée le 21 juillet 2003. L’une de ses principales mesures prévoit de réduire de moitié les droits de mutation en cas de cession, à la condition qu’un pacte fiscal contenant un engagement de conservation des titres par l’acheteur pendant huit ans soit signé. Autre avantage : l’exonération des plus-values, taxées habituellement à hauteur de 26 %, à condition de respecter un délai d’activité minimum de cinq ans et dans la limite de 90 000 E de chiffre d’affaires. Une exonération partielle est possible jusqu’à 126 000 E.

Dans le cadre d’une donation aux salariés, la nouvelle loi prévoit une exonération totale des droits de mutation (sous certaines conditions et dans la limite de 300 000 E de valeur des actifs donnés). Enfin, en cas de reprise d’entreprise financée par un prêt, l’acheteur bénéficiera d’une réduction de l’impôt sur le revenu, de 25 % des intérêts d’emprunts (dans la limite de 20 000 E/an). Très attaché à poursuivre ces aménagements, le ministère de l’Economie planche sur un second texte, destiné en priorité à l’accompagnement du repreneur et la transmission des savoirs. Il devrait être présenté à l’automne en conseil des ministres.

Quoi qu’il en soit, la règle d’or d’une transmission réussie demeure l’anticipation. L’étude menée par l’APS révèle là encore de profondes lacunes. Les trois quarts des chefs d’entreprises interrogés avouent qu’ils ne s’y sont pas préparés. Il faut compter deux ans en moyenne pour qu’une transmission aboutisse, constate Marie-Alice Godot-Saurine. Un passage de témoin qui doit se préparer car il peut se révéler difficile pour le chef d’entreprise, tant pour la gestion de son patrimoine que dans l’approche psychologique. C’est l’occasion de faire le bilan et de réfléchir au type de transmission le mieux adapté à sa situation : transmission familiale (donation simple, donation-partage, pacte de famille, testament, assurance-vie), à un salarié ou cession à un tiers externe à l’entreprise ? Toute la difficulté réside dans l’identification du repreneur idéal. Trois critères sont à retenir pour l’évaluer : sa connaissance du métier, sa capacité à diriger et ses moyens financiers, conseille Marie-Alice Godot- Saurine.

Pour bien préparer sa transmission et comprendre son environnement fiscal, l’idéal est de recourir à des spécialistes, notaires, avocats, experts comptables, banquiers. Les chambres consulaires et les instances professionnelles se révèlent de précieux conseillers. Les réseaux volontaires étudient également de près le problème. Et pour cause : il en va de la pérennité de leur enseigne. Beaucoup de nos adhérents vont devoir céder leur entreprise dans les cinq ans. C’est toujours mieux de voir les agences rester dans le réseau, reconnaît Josette Boyer, vice-présidente du réseau Afat Voyages et présidente d’Afat Ressources.

Les réseaux au secours des adhérents

Depuis l’an dernier, un groupe de travail au sein d’Afat Voyages réfléchit à la façon d’aider les adhérents. Un questionnaire complet leur a été envoyé pour connaître leurs attentes. Il en résulte une forte demande d’assistance technique et de conseils juridiques, des questions sur comment valoriser son entreprise. Mais ce qui est intéressant, c’est que les demandes émanent autant des chefs d’entreprises que de salariés potentiellement repreneurs, constate Josette Boyer. Pour mener à bien la réflexion, un permanent de formation expert comptable, François Couturier, a été recruté cet été au sein d’Afat Ressources. La mise en place d’une bourse d’échanges pour mettre en relation actuels et futurs propriétaires devrait être annoncée à Top Resa, dans quelques jours, et le réseau travaille sur la recherche d’un partenaire financier. Les cédants sont très attachés à la confidentialité. Ils ne veulent pas être mis à mal pour négocier, poursuit Josette Boyer.

Les entreprises moyennes, un cas particulier

Philippe Demonchy, président de Selectour, rappelle pour sa part que la transmission d’entreprise est un sujet sur lequel le réseau travaille depuis dix ans à travers Selectour Finances. Cette structure permet à Selectour de racheter des agences pour éviter qu’elles ne partent à la concurrence, avant de les recéder tout ou en partie, lorsque c’est possible. Toutefois, il ne cache pas son inquiétude sur l’avenir des petits réseaux, impossibles à céder à un particulier.

C’est le cas de Voyages 31 (neuf agences à Toulouse et dans le Gers), racheté par Selectour Finances au printemps. A défaut d’avoir pu passer la main à leurs enfants, Raoul Nabet (59 ans) et Gérard Albouy (60 ans) n’ont pas trouvé de repreneur à l’assise financière assez solide pour reprendre leur société (49 salariés pour un volume d’affaires de plus de 20 ME). C’était trop important pour un particulier. Les discussions sur les conditions de reprise ont duré plus d’un an. Selectour Finances détient désormais 51 % du capital, et va acquérir le reste d’ici quatre ans. Le plus dur pour nous a été la démarche intellectuelle, car il a fallu accepter du jour au lendemain de ne plus être les patrons. Pour la partie technique en revanche, on trouve toujours de bonnes solutions si l’on est bien entourés, commente Gérard Albouy. Satisfait de l’issue favorable trouvée à son entreprise, il entend aujourd’hui profiter pleinement de sa retraite !

La règle d’or d’une transmission réussie est l’anticipation. Il faut compter deux ans pour qu’elle aboutisse.

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