Le bilan carbone est désormais obligatoire
Le décret publié le 11 juillet dernier impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’année 2011. Les grandes entreprises du tourisme doivent se tenir prêtes.
Le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) à été publié le 11 juillet dernier. Les entreprises de plus de 500 salariés devront donc rendre leur bilan carbone sur l’année 2011 avant le 31 décembre 2012. Le périmètre pris en compte, en recul par rapport aux engagements du Grenelle de l’Environnement, comprend « les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale » ainsi que « les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur ». Il exclut donc les autres émissions indirectes, comme celles associées au déplacement des salariés ou des clients, aux achats, ou à l’utilisation du produit. Le bilan carbone, devra être réactualisé tous les trois ans et rendu public sur un site internet.
Plus d’informations :
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