La SNCF condamnée pour retard

La cour d’appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat de Melun (Seine-et-Marne), 2 836 € de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 € pour le préjudice moral et 1 500 € de frais de procédure. Il avait manqué une audience à Nîmes en raison d’un retard d’une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Il avait été débouté en première instance mais la cour d’appel a retenu ses arguments dans un arrêt définitif. Dans les attendus, la cour rappelle "l’obligation contractuelle de la SNCF d’amener les voyageurs à destination selon l’horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue". Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges. Cet arrêt a été rendu le 22 septembre et transmis par l’avocat au journal le Parisien après l’expiration du délai de pourvoi en cassation, auquel la SNCF a renoncé. Le retard étant dû à une erreur d’aiguillage, la SNCF n’a pu invoquer le cas de force majeure. La directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et « n’affecte pas la crédibilité d’une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an ».