La loi de 1992 irrite l’APS
L’Association professionnelle de solidarité du tourisme, comme le Snav et le Ceto, s’oppose aux deux projets de décret présentés par le ministère du Tourisme.
Rien ne va plus entre l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) et le ministère du Tourisme. Au coeur de la polémique : la modification de la loi de 1992 et la présentation, le 11 avril, des deux projets de décrets d’application de l’ordonnance N°2005-174 du 24 février 2005 relative à l’organisation et à la vente de voyages.
L’APS est inquiète des textes qui ont été présentés. Ils représentent une mise en danger de la profession, précise Bernard Didelot, président de l’association, avec, d’un côté, une réglementation de plus en plus contraignante pour les agences titulaires de la licence et, de l’autre, une libéralisation extrême pour ceux qui souhaiteraient vendre des voyages dans le cadre de la nouvelle habilitation. Cette dernière faciliterait l’exercice de la profession à de nouveaux opérateurs (associations, offices de tourisme…), dont certains fonctionnent avec l’aide de financements publics.
A quoi sert la licence ? finiront par se demander les agences
Bernard Didelot est d’autant plus déçu de l’attitude du ministère que certaines propositions émises par l’APS en juin 2005 sont restées lettre morte. Parmi les conséquences de l’application éventuelle de ces décrets, il met en avant la concurrence déloyale des futurs habilités, mais aussi la moindre protection du consommateur, du fait notamment des montants de garantie financière exigés par les textes, variables selon les deux régimes. A terme, les agences pourraient même se demander à quoi sert encore la licence ? et, pourquoi pas, opter pour le nouveau régime de l’habilitation, moins contraignant.
La position de l’APS est partagée par le Snav et l’Association de tour-opérateurs/Ceto, qui se présenteront unis lors de la prochaine réunion avec le ministère, début mai. Pour montrer sa détermination, l’APS se dit aussi prête à prendre, lors de son conseil d’administration du 17 mai, des décisions qui risqueraient de remettre en cause certains fondamentaux de l’association vis-à-vis de ses adhérents, et des clients consommateurs.
