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La justice française condamne Expedia à un million d’euros

La justice donne raison aux hôteliers contre Expedia, par la voie d'une décision de justice que nous avons consultée.

Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour d’Appel de Paris condamne Expedia à payer à l’Etat une amende civile d'un million d’euros. Le motif : les clauses de parité appliquées sont illégales. D’ailleurs, le groupe américain de voyages en ligne, incluant les marques Expedia et Hotels.com, doit désormais cesser de telles pratiques.

La parité tarifaire, pomme de discorde

Pour mémoire, le gouvernement avait assigné en justice Expedia le 14 novembre 2013, afin de constater l’existence d’une "entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers". C'est ce qu'explique dans un communiqué l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), qui a été entendue par la Cour d’Appel.

Le tribunal de Commerce avait rendu le 7 mai 2015 une décision, jugée insuffisante par le ministre de l’Economie qui avait donc fait appel. A l'époque, il avait simplement critiqué les clauses édictées par Expedia aux hébergeurs français. De son côté, le géant américain s'était alors montré "satisfait de constater qu'en refusant d'imposer une amende, le tribunal (…) avait jugé que les clauses dites de parité d'Expedia ne portaient aucun préjudice aux hôtels". Le vent a depuis tourné…

Au nom de la loi Macron

"C’est une nouvelle très belle victoire pour les 17 000 hôteliers français après trois ans de procédure, se réjouit aujourd'hui Roland Héguy, président confédéral. Il est clairement reconnu que les pratiques de la plateforme sont illégales. Cet arrêt, très attendu par nos homologues européens, vient mettre fin aux pratiques d’Expedia qui refuse d’appliquer la loi Macron, et qui n’était pas partie prenante des engagements pris par Booking.com devant l’Autorité de la concurrence". Contre toute attente, et malgré sa position de leader, la filiale de Priceline, Booking, a désormais meilleure presse…

Expedia se pourvoit en cassation

Pour Expedia, la Cour d’Appel "n’a pas correctement interprété la loi. Expedia a déjà apporté des modifications à ses contrats en 2015 et respecte la loi française applicable malgré les déclarations de certaines fédérations". Le groupe va donc former un pourvoi en cassation.

En attendant la fin de l'histoire, voici un extrait de l'arrêt :