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L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie

Depuis le 15 janvier, un mineur qui voyage seul à l'étranger sans ses parents doit présenter une autorisation de sortie du territoire

 

Supprimée en 2013, l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les voyageurs mineurs non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale est de nouveau exigible, et cela, à des fins sécuritaires. Le formulaire CERFA n°15646*01 à remplir est bien sûr en ligne. Toutes les explications sont données sur le site Service-public.fr.

Limiter les départs d'adolescents

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016, publié au Journal Officiel le 4, ont rétabli l'AST qui doit permettre notamment un meilleur contrôle des départs d'adolescents vers les zones de conflit telles la Syrie et l'Irak.  Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen), soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
 

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