Favoritisme : Culturespaces condamné en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la société Culturespaces pour « recel de favoritisme » dans l’attribution du marché des Carrières de lumière aux Baux-de-Provence.
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la société de gestion d’espaces culturels Culturespaces pour « recel de favoritisme » dans l’obtention du marché des Carrières de lumière, haut lieu touristique aux Baux-de-Provence, et a alourdi la condamnation de son ancien maire.
À la peine de quatre mois de prison avec sursis pour favoritisme qui lui avait été infligée en première instance, la cour a ajouté une amende de 10.000 euros à l’encontre de Michel Fenard, qui avait accordé la délégation de service public à l’entreprise.
Cathédrale d’images déboutée
La cour d’appel a en effet confirmé les condamnations pour recel de favoritisme de Culturespaces et de son PDG, Bruno Monnier. La société devra s’acquitter d’une amende de 100 000 euros. Son dirigeant a écopé de six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende.
Le tribunal a reconnu que Culturespaces avait obtenu les Carrières grâce à des informations privilégiées, violant les règles d’égalité.
La cour d’appel de Paris a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Cathédrale d’images. Elle a ainsi débouté la société qui avait en 2010 engagé cette bataille judiciaire à rebondissements. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à lui verser 551 203 euros.
Pourvoi en cassation
La société avait aménagé et géré des spectacles de vidéoprojection pendant 35 ans. Ces spectacles avaient lieu dans d’anciennes carrières de calcaire, où Jean Cocteau a tourné Le Testament d’Orphée. Elle conteste l’attribution de la gestion du site à Culturespaces. Selon elle, cette société spécialisée dans les expositions immersives, aurait obtenu le marché public aux Baux-de-Provence grâce à des avantages anticoncurrentiels.
« C’est une victoire car la cour a jugé irrecevable Cathédrale d’images qui est à l’origine de toutes les procédures », ont réagi les avocats de la défense, Mes Sébastien Schapira et Antoine Galudec pour M. Monnier, et Me Matthieu Ollivry pour Culturespaces. « Pour autant, la cour n’en a pas tiré toute les conséquences, à la différence du Conseil d’État. Nous allons donc former un pourvoi en cassation afin que notre innocence soit reconnue en cohérence avec la décision du Conseil d’État », ont-ils ajouté.
En octobre 2023, la plus haute juridiction administrative avait jugé que Culturespaces pourrait continuer d’exploiter le site. Le Conseil d’État avait annulé une décision qui devait mettre fin à la délégation de service public de l’entreprise.
