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Faux avis : un internaute condamné à 2500 euros d’amende

Un internaute a écoppé d'une amende après avoir dénigré un restaurant français qui n'était pas encore ouvert.

L'histoire remonte à juillet 2013. Un certain Le Clarifieur avait alors rédigé un avis malveillant, à l'égard d'un restaurant du groupe Bernard-Loiseau à Dijon : "très surfait, tout en apparat, très peu de chose dans l’assiette. L’assiette la mieux garnie est celle de l’addition". Révélée par le quotidien local Le Bien public, l'information a ensuite été confirmée par le restaurant, qui arbore aujourd'hui 1 étoile Michelin.

Problème : l’établissement n'avait ouvert ses portes que cinq jours après la publication du post, sur le site des Pages jaunes. L'auteur devra payer une amende de 2500 euros, auxquels s'ajoutent 5000 euros de frais.

Cette affaire donne un peu plus de légitimité au projet de loi pour la République numérique d'Axelle Lemaire, l'article 15 "Mieux informer sur les avis en ligne et les débits". L’objectif est de lutter contre les faux avis, et la suppression de vrais avis négatifs.

Vers une meilleure information sur les avis

A cette fin, le texte veut imposer aux sites qui publient des commentaires d'indiquer s'ils ont été vérifiés :

"Le projet de loi imposera dorénavant aux sites Internet mettant en ligne des avis d’indiquer, de manière explicite, si leur publication a fait l’objet d’un processus de vérification, explique ses auteurs. La mise en place de cette information préalable permettra ainsi au consommateur d’évaluer, par lui-même, le degré de confiance qu’il sera à même d’accorder aux avis mis à sa disposition et, par extension, au site internet qui les publie (…). Toute personne dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, modérer ou diffuser des avis en ligne de consommateurs, est tenue de délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de vérification des avis mis en ligne". Selon Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, cette notion de vérification reste toutefois à définir et clarifier. C'est également l'avis d'autres professionnels qui ont partagé leur opinion et leurs suggestions sur le site République numérique, pendant la phase de consultations. 

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