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Eyjafjöll : l’Europe veut que Ryanair rembourse ses passagers

La compagnie à bas prix Ryanair doit indemniser les passagers bloqués par l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll en avril 2010, selon l'avocat général de la Cour européenne de justice.    

L'avocat général de la Cour de Luxembourg, Yves Bot, s'est prononcé sur le cas d'une passagère d'un vol Faro-Dublin qui s'était retrouvée bloquée une semaine au Portugal après l'annulation de son vol. Sachant que, si son avis n'est pas contraignant, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui dans 80% des affaires, quand ils rendent leur arrêt.

La passagère avait demandé un dédommagement de 1.130 euros à Ryanair pour couvrir ses frais, de restauration, d'hébergement et de transport notamment. Mais la compagnie irlandaise avait refusé de lui verser quoi que ce soit. "Le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l'espace aérien à la suite de l'éruption du volcan Eyjafjöll", estime Yves Bot. "Le droit de l'Union ne prévoit pas d'exonération ni de limitation temporelle ou pécuniaire implicites de cette obligation de prise en charge des passagers (hébergement, repas, rafraîchissements)", ajoute-t-il.

Les compagnies peuvent répercuter les coûts exceptionnels

La compagnie irlandaise avait dénoncé le règlement européen sur les droits des passagers aériens au lendemain de la paralysie aérienne provoquée par l'éruption du volcan islandais. Mais, fait remarquer l’avocat, "l'obligation de prise en charge qui incombe aux transporteurs aériens ne paraît pas disproportionnée notamment dans la mesure où ces derniers sont libres de répercuter les coûts engendrés sur les prix des billets d'avion". En avril 2011, Ryanair a ainsi introduit une surtaxe de 2 euros sur ses billets pour compenser les indemnités qu'elle avait été contrainte de payer à cause de la législation communautaire.

L'Eyjafjöll a provoqué le chaos dans le ciel européen en avril 2010. Depuis, les litiges entre consommateurs et professionnels se multiplient. En témoignent deux récentes décisions contradictoires de la Cour de Cassation.
 

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