En première instance, la justice annule la marque Vente-privée.com
Dans un jugement du 28 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que le nom du site de vente événementielle constitue un "terme générique", et ne peut donc être protégé au titre de "marque distinctive".
Vente-privée.com ne va pas se rebaptiser, mais son nom vient de prendre un coup. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet prononcé le 28 novembre "la NULLité de la marque Vente-privée.com", qui était déposée depuis 2009.
Le juge a estimé que le nom du site, qui réalise près de 100 millions d’euros de chiffre d'affaires annuel dans le voyage, constitue un "terme générique" pour désigner un type de vente événementielle, et est donc "dépourvu de caractère distinctif", même suivi de l’extension internet ".com". A ce titre, il ne peut par conséquent pas faire l’objet d’une protection contre l’usage par des entreprises concurrentes.
Une concurrence à coups de procès
Cette décision fait suite à une plainte du site Showroomprivé.com, qui contestait à Vente-privée.com le droit d’utiliser en exclusivité cette expression. Vente-privée.com avait précédemment attaqué Showroomprivé.com pour usage abusif du mot clé "vente privée" dans des publicités en ligne.
Vente-privée.com a décidé de faire appel de la décision.
