Desserte maritime de la Corse : le Tribunal administratif annule la procédure
Après une précédente annulation du processus en décembre par le Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Bastia a une nouvelle fois invalidé la procédure pour une question de forme mais ne remet pas en cause le choix de la SNCM-CMN sur le fond.
La procédure d’appel d’offres pour l’attribution de la desserte maritime de la Corse n’en finit pas de s’éterniser. Le Tribunal administratif de Bastia, sur requête de Corsica Ferries, vient de retoquer une nouvelle fois le processus. La phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (…), ainsi que la décision du président du Conseil exécutif de Corse (…) de retenir la candidature (…) de la SNCM et de la CMN (…) sont annulées, précise le tribunal dans son ordonnance.
Néanmoins, cette annulation concerne un vice de procédure lié à une clause de sauvegarde et ne remet pas en cause le choix du groupement SNCM-CMN pour la desserte. La nouvelle attribution de la délégation qui avait été repoussée une première fois au 1er mai devrait vraisemblablement être reportée encore.
