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Déploiement du pass vaccinal : les exceptions à connaître

Le pass vaccinal est entré en vigueur lundi 24 janvier. Dans quels cas n’est-il pas obligatoire ? L’Echo fait le point.

Depuis lundi, l’accès à de nombreux lieux et transports est conditionné, pour les 16 ans et plus, à un schéma vaccinal complet et à jour (avec dose de rappel à partir de 18 ans). Un test négatif de moins de 24 heures ne peut plus être accepté. La seule alternative au vaccin reste donc la présentation d’un certificat de rétablissement au Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Dans certaines circonstances cependant, le pass vaccinal n’est pas requis. C’est notamment parfois le cas pour l’accès aux transports interrégionaux. Les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé. Il sera possible d’être dispensé de la présentation d’un test en cas d’urgence.

Les liaisons avec la Corse et l’Outre-mer exemptées

Les liaisons avec la Corse ou encore l’Outre-mer sont par ailleurs exemptées du pass vaccinal car elles entrent dans le cadre du pass sanitaire frontière. « Suite à la publication des derniers textes législatifs sur la gestion de la crise sanitaire, le pass vaccinal entrant en vigueur le 24/1/22 dans l’Hexagone ne concerne pas les déplacements par voie aérienne de/vers la Corse », confirme ainsi Air Corsica sur son site. Cela signifie que le pass sanitaire “classique” reste en vigueur, avec soit un certificat de vaccination, un test de dépistage ou un certificat de rétablissement.

Les préfets peuvent également décider de maintenir temporairement le pass sanitaire dans leurs territoires, « lorsque les circonstances locales le justifient », souligne vie-publique.fr. Le site donne notamment l’exemple de territoires d’outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. En Guadeloupe, les modalités d’application du pass vaccinal devraient ainsi être, « précisées avant la fin du mois de janvier », à l’issue des concertations menées entre le préfet de Guadeloupe, le Conseil régional et le Conseil départemental notamment, ainsi que le rapporte le site de franceinfo.fr. Les discussions sont également en cours en Martinique. Le pass vaccinal est en revanche déjà en vigueur à La Réunion.

Le pass vaccinal n’est pas non plus demandé pour l’accès aux établissements de santé ou médico-sociaux. Ces lieux restent soumis, sauf urgence, à la présentation du pass sanitaire. Le pass vaccinal n’est pas exigé non plus au Sénat, à l’Assemblée nationale et dans les meeting politiques.

Aucun pass avant 12 ans

Les enfants de 12 ans à 15 ans inclus eux ne sont pas soumis au pass vaccinal. Ils restent soumis au pass sanitaire dans les lieux où il était jusqu’à présent demandé. Aucun pass n’est requis pour les moins de 12 ans, comme c’était déjà le cas auparavant. 

A noter que les adolescents de 16 et 17 ans sont à ce stade, dispensés de la dose de rappel pour activer leur pass vaccinal. Ceux qui le souhaitent ont néanmoins la possibilité d’effectuer leur dose de rappel depuis le 24 janvier.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.

Attention, à compter du 15 février 2022, les délais pour conserver son pass seront réduits. Il faudra effectuer sa dose de rappel 4 mois après sa 2e dose pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un pass valide. Ce délai était auparavant de sept mois.

Les contre-indications au vaccin ne font pas bon ménage avec le voyage

Les personnes qui présentent des contre-indications médicales à la vaccination peuvent également recevoir un certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19. Les personnes concernées se voient délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé. Attention, le certificat de contre-indication ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières.

Le pass vaccinal pourrait être levé dès lors que « la pression épidémique et hospitalière venait à être réduite de façon durable », a indiqué le Premier ministre Jean Castex le 20 janvier lors d’une conférence de presse. Mais la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal conserve la même date butoir de validité, jusqu’au 31 juillet 2022.

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