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Tourisme, voyage : où le pass vaccinal est-il obligatoire ?

Comme annoncé jeudi par le Premier ministre Jean Castex, lors d’une conférence de presse, le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi 24 janvier. 

Désormais, l’accès à de nombreux lieux et transports est conditionné, pour les 16 ans et plus, à un schéma vaccinal complet et à jour. Un test négatif de moins de 24 heures ne pourra plus être accepté. A noter que les adolescents de 16 et 17 ans sont toutefois, à ce stade, dispensés de la dose de rappel pour activer leur pass vaccinal. 

Attention, à compter du 15 février 2022, les délais pour conserver son pass seront réduits. Il faudra effectuer sa dose de rappel 4 mois après sa 2e dose pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un pass valide. Ce délai était auparavant de sept mois.

Les enfants de 12 ans à 15 ans inclus eux sont soumis au pass sanitaire dans les lieux où il était jusqu’à présent demandé. Aucun pass n’est requis pour les moins de 12 ans, même si la campagne de vaccination des enfants à partir de 5 ans a commencé.

Un sésame pour de nombreux sites

Concrètement, le pass vaccinal sera demandé dans presque tous les lieux ou le pass sanitaire s’appliquait. Il sera ainsi nécessaire pour l’accès aux bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire). 

Il conditionne aussi la possibilité de pratiquer certaines activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…). A la montagne, le pass vaccinal sera demandé pour utiliser les remontées mécaniques. Les stations de ski sont en effet soumises au pass dans les remontées mécaniques dès lors que le taux d’incidence national dépasse les 200 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants. Les parcs d’attractions sont aussi concernés. Le pass vaccinal sera également exigé à l’arrivée dans les campings ou les résidences de tourisme ou encore les bateaux de croisières (à partir de 50 passagers).

Les personnes participant à des foires, séminaires et salons professionnels devront elles aussi présenter leur pass vaccinal tout comme les voyageurs empruntant les transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Les liaisons vers la Corse et l’Outre-mer exemptées

Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

A noter que les liaisons avec la Corse ou encore l’Outre-mer sont exemptées du pass vaccinal car elles entrent dans le cadre du pass sanitaire frontière. « Suite à la publication des derniers textes législatifs sur la gestion de la crise sanitaire, le pass vaccinal entrant en vigueur le 24/1/22 dans l’Hexagone ne concerne pas les déplacements par voie aérienne de/vers la Corse », confirme ainsi Air Corsica sur son site.

Enfin, des préfets pourront décider de maintenir temporairement le pass sanitaire dans leurs territoires, « lorsque les circonstances locales le justifient », souligne vie-publique.fr. Le site donne notamment l’exemple de territoires d’outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Contrôles et sanctions renforcées

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Autre évolution : la loi élargit les possibilités de vérification du pass, et les sanctions encourues en cas de fraude. « Les personnes présentant un pass appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant leur pass, de même que les professionnels ne contrôlant pas le pass, risquent dorénavant une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction, détaille le site Vie-publique.fr. De plus, le simple fait de détenir un faux pass sera puni de trois ans de prison et 45000 euros d’amende. Jusqu’ici, les sanctions étaient réservées à l’établissement, à la procuration ou à l’usage de faux pass. »

Le pass vaccinal entre en vigueur alors que le gouvernement a annoncé jeudi dernier un calendrier d’allègement des restrictions.

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