Critères IATA : l’Ectaa étudie les recours possibles
Suite au changement d’un des quatre critères IATA, le Snav a demandé à l’Ectaa un soutien, et des pistes de recours.
« Le Snav nous a contacté », précise Isabelle Leroy, conseillère juridique du Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l’Union européenne (Ectaa). « Nous allons étudier les recours juridiques possibles, au niveau français ou européen. Nous allons aussi tenter d’entrer en négociation avec IATA. » Le recours envisagé pourrait s’appuyer sur un vice de forme dans la procédure. « Les résolutions de IATA prévoient que les critères financiers locaux soient votés par les compagnies telles que recommandés par l’APJC, qui réunit représentants des compagnies et des agents accrédités autour du programme agences », précise Isabelle Leroy. Or les discussions n’auraient duré que quelques mois dans un climat tendu. « Souvent, dans les autres pays, les négociations durent un ou deux ans », pour justement tendre vers des compromis. « Il n’y a pas de passage en force. »
Par la voix de la commission Air du Snav, les agences dénoncent de fait l’absence totale de prise en compte de leurs intérêts. De son côté, IATA affirme qu’elles n’ont formulé aucune contre-proposition.
