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Covid-19 : Costa condamnée pour avoir interrompu une croisière

La compagnie de croisières italienne, qui invoquait la crise sanitaire, estime que la décision ne fait pas jurisprudence.

Une croisière musicale annulée au dernier moment à l’automne 2020, et des centaines de clients mécontents qui pourraient saisir la justice pour obtenir un remboursement : voilà le tableau de départ du litige qui oppose les clients de TMR, agence spécialisée dans les croisières, et Costa Croisières.

Le 15 novembre 2021, Costa a été condamnée par le tribunal judiciaire de Bordeaux pour avoir « interrompu la croisière sans concertation avec TMR en invoquant la crise sanitaire sans pour autant démontrer qu’elle n’avait pas d’autres choix que l’interruption du voyage ». La compagnie sera donc « considérée comme responsable du dommage causé » au client, et condamnée « au paiement de la somme totale de 4 811, 70 euros ». Costa a également été condamnée à payer 500 euros à TMR « au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ».

« L’ensemble des décisions l’ont été dans l’objectif d’assurer la sécurité de nos passagers »

Quid des centaines de clients concernés par l’annulation de cette croisière ? Pour Costa Croisières, qui « prend acte du jugement », la décision du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux « constitue une décision isolée et en aucun cas une jurisprudence de principe ».

Costa Croisières rappelle que « l’ensemble des décisions prises par la compagnie depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 l’ont été dans l’objectif d’assurer la sécurité de nos passagers, de nos équipages, de nos clients, de nos partenaires comme des communautés environnantes en tenant toujours compte des informations disponibles et de l’évolution permanente du contexte sanitaire ».

Costa conclut en jugeant qu’il « n’est pas inutile de préciser, s’agissant de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, que celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’affrètement pour lequel Costa a intégralement remboursé à l’affréteur la partie des services non exécutés, sans que celui-ci n‘ait répercuté ce remboursement aux passagers ».

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2 commentaires
  1. Jean-Maurice Ravon dit

    La Justice ? Elle a déjà tranché ! Et je peux vous parier que Costa n’ira pas en Cours de Cassation…
    Jean-Maurice Ravon
    Directeur de TMR

  2. Meunier dit

    Je fais partie de ces passagers.
    De plus, la croisière suivante, à été annulée.
    Dans les 2 cas aucun remboursement de TMR qui a gardé l’argent de Costa Et celui des clients. Obligé de passer par un avocat pour tenter des se faire rembourser pour un préjudice de 5000 Euros environ
    Super les croisières TMR qui continue son activité au vu et au su de tout le monde !
    Et la justice ???

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