Concurrence : le Syndicat national des moniteurs du ski français écope d’une amende de 3,4 millions d’euros
Le syndicat est condamné par l’Autorité de la concurrence pour « avoir imposé à ses moniteurs (…) une obligation d’exclusivité », leur interdisant d’exercer en dehors des écoles de ski ESF.
L’Autorité de la concurrence a prononcé mardi une amende de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat national de moniteurs du ski français (SNMSF). L’instance est condamnée pour « pratiques anticoncurrentielles » car elle impose à ses moniteurs une « obligation d’exclusivité », leur interdisant d’exercer en dehors des Ecoles du Ski Français (ESF).
Atteinte à la liberté d’entreprendre
La pratique, imposée par le syndicat depuis 2006, est qualifiée d’« atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs ». Elle constitue, selon l’instance, une « restriction de concurrence généralisée de nature à verrouiller le marché national de l’enseignement du ski ». « Il s’agit d’une pratique anticoncurrentielle par objet, contraire au droit national et européen applicable aux ententes », explique l’Autorité, qui rappelle que les activités sportives n’échappent pas à l’application du droit de la concurrence. Contacté par l’AFP, le SNMSF a indiqué qu’il « ne souhait(ait) pas réagir pour l’instant ».
80% des moniteurs français
Le SNMSF est un acteur majeur de l’enseignement du ski en France. Il représente 16 000 moniteurs, soit 80% de l’ensemble des moniteurs en France, sur 216 des 250 stations de ski françaises. Cette clause de non concurrence avait été renforcée en 2013, avec l’instauration d’une exclusion automatique du syndicat et de l’ESF pour les moniteurs n’ayant pas respecté cette clause. Ils s’exposaient aussi à une interdiction générale d’adhésion à un autre syndicat que le SNMSF, ainsi qu’une sanction spécifique de suspension en cas de non-respect de l’obligation de faire transiter par l’ESF l’ensemble des honoraires perçus par les moniteurs.
Des effets sur la situation financière des moniteurs
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis un rapport d’enquête à l’Autorité qui s’est auto-saisie en 2021. Des éléments « permettent de comprendre les effets tant sur la dynamique concurrentielle des écoles, pas juste pour une question de prix mais aussi de diversité des offres pour les clients, et également sur les possibilités offertes, voire la situation financière des moniteurs », a fait valoir le président de l’Autorité, Benoît Coeuré, lors d’une conférence de presse mardi.
L’Autorité de la concurrence a enjoint le syndicat de lancer un appel à contributions auprès de ses moniteurs adhérents dans l’hypothèse où l’association ne serait pas en mesure de s’acquitter de la sanction.
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