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Chômage partiel : la perte de chiffre d’affaires réduite à 65% pour bénéficier d’un reste à charge nul

Cette mesure s’applique aux secteurs les plus touchés par la cinquième vague du Covid-19, comme l’événementiel ou le tourisme, selon deux projets de décret transmis jeudi aux partenaires sociaux.

Le gouvernement va réduire de 80% à 65% la perte de chiffre d’affaires exigée pour bénéficier d’un reste à charge nul sur l’activité partielle dans les secteurs touchés par la cinquième vague du Covid-19, comme l’événementiel ou le tourisme, selon deux projets de décret transmis jeudi aux partenaires sociaux. La mesure s’applique au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre et elle s’applique pour l’instant jusqu’au 31 janvier.

Le reste à charge nul bénéficiera d’une part aux établissements fermés administrativement, comme les discothèques fermées pour quatre semaines, ou situés sur un territoire faisant l’objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi qu’aux établissements appartenant aux secteurs protégés et subissant une baisse de chiffre d’affaires de 65%.

Avalanche d’annulations dans l’événementiel

Par ailleurs, les établissements qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.

Ces derniers jours, l’événementiel, et notamment les traiteurs, a fait face à une avalanche d’annulations, nombre d’entreprises ayant renoncé aux séminaires ou événements festifs de fin d’année à cause de la nouvelle vague de contaminations.

Les discothèques, qui représentent 30000 emplois directs et un milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel selon les syndicats professionnels, étaient restées fermées pendant seize mois à cause du Covid, et n’avaient rouvert, sous conditions, que le 9 juillet.

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