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Bruxelles décortique les comptes de la SNCM

« Comme prévu, la Commission européenne a ouvert sa « procédure formelle d’investigation » sur le projet d’aide publique de l’Etat français à la restructuration de la SNCM. »

Le Journal officiel des Communautés européennes a publié mercredi dernier la lettre datée du 19 août notifiant à la France la mise en place de cette procédure, qui concerne un projet de recapitalisation à hauteur de 76,22 millions d’euros. Une décision définitive sur la légalité de cette subvention accordée à la compagnie maritime publique, qui assure le trafic Corse-continent, devrait intervenir d’ici le printemps prochain.

La Commission reconnaît que la SNCM est une entreprise en difficulté, avec des pertes cumulées de 41,7 millions d’euros entre 1991 et 2001. Mais Bruxelles souhaite savoir si le montant de la recapitalisation a été fixé au strict nécessaire, pour atteindre le retour à la viabilité, sans pour autant créer des distorsions de concurrence. 

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