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Activité partielle : prolongation du « zéro à charge » pour certaines entreprises

Le décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 prolonge l’aide jusqu’au 31 décembre 2021. Le point sur les modalités d’application.

Le décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’activité partielle sans reste à charge pour les opérateurs de voyage qui continuent de justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, indiquent les Entreprises du Voyage dans une note à leurs adhérents.

Zéro reste à charge et APLD ?

Dans cette note, les Entreprises du Voyage précisent les modalités de cette prolongation : 

L’activité partielle sans reste à charge pour les opérateurs de voyage qui continuent de justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, confirment les EDV. 
Comme jusqu’à présent, cette baisse de chiffre d’affaires est appréciée au choix de l’entreprise :

  • Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ;
  • Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 ;
  • Soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 ;
  • Soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 ;
  • Soit, pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.

« Si vous avez déjà mis en place l’APLD dans votre entreprise, le principe de faveur continue de s’appliquer, indiquent les EDV dans leur note. Cela signifie que si vous êtes en mesure de justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 80%, vous aurez également droit au « zéro reste à charge » tout en restant en APLD. Pour rappel, les entreprises qui ne justifient pas de cette baisse de chiffre d’affaires et n’ont pas encore opté pour l’APLD ont un reste à charge de 40% pour les heures chômées depuis le mois de septembre 2021. L’indemnité perçue par les salariés est également plus faible (72% du net contre 84% jusqu’à présent), poursuivent les EDV.  Si vous n’avez pas encore mis en place l’APLD dans votre entreprise, nous vous recommandons de le faire le plus rapidement possible. Si vous êtes sûr et certain de n’avoir quasiment aucune activité jusqu’à la fin de l’année 2021, vous bénéficiez de quelques semaines supplémentaires. Nous vous recommandons cependant d’y travailler au plus vite », concluent les Entreprises du Voyage.

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