Arnaud Montebourg assigne Booking en justice
Quelques mois après Expedia, c’est au tour de Booking.com d’être assigné en justice par le gouvernement. Objectif : dénoncer l'illégalité de la clause de parité tarifaire.
Le gouvernement l'avait prévu de longue date, même s'il en faisait quelque mystère. C'est finalement le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, qui a annoncé mardi soir assigner en justice l’agence en ligne (OTA) Booking.
Son action contentieuse vise à "mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservations de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers". Il s’agit aussi de la suite logique des différentes initiatives et déclarations des politiques français. D'aucuns pouvaient d'ailleurs s'attendre à ce que la fronde juridique contre la filiale de Priceline eût été portée par l'actuelle secrétaire d’Etat en charge de la promotion du tourisme, Fleur Pellerin, qui avait fustigé les grandes centrales hôtelières dès l'automne 2013 en sa qualité de ministre de l'Economie numérique.
Le précédent d’Expedia
Le 13 novembre dernier, à la suite d’une enquête, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait annoncé l’assignation en justice d’Expedia. Motif : les contrats du site américain comportaient des clauses "entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels".
Les services de la DGCCRF ayant constaté l’existence de clauses similaires dans les contrats de Booking, les sociétés dudit groupe viennent d’être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le ministre de l’Economie.
La clause tarifaire dans le viseur
Cette clause dite de "parité tarifaire" empêche notamment les hôteliers de proposer en direct aux internautes des tarifs plus attractifs que ceux proposés par l’agence en ligne spécialisée dans l'hébergement, souligne Arnaud Montebourg.
"Les hôteliers perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client", dénonce le ministère dans un communiqué. "Cela nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier, qui est privé d’une possibilité de s’affranchir des commissions versées à Booking, et aux consommateurs".
Des actions partout en Europe
Les assignations contre Expedia et Booking sont loin d’être des actes isolés, propres à la France. Les autorités de la concurrence d’autres pays européens surveillent les OTAs comme le lait sur le feu. Et ce, à travers des enquêtes en cours (suite à des plaintes déposées par des associations d’hôteliers), des actions juridiques, voire des décisions concernant, surtout, la parité tarifaire. "On peut se demander pourquoi la Commission européenne ne s’intéresse pas directement à ce type de pratiques", souligne Emmanuel Durand, avocat au sein du cabinet Clifford Chance, spécialiste du droit de la concurrence. Du moins, pas encore.
Un règlement à l'amiable en Allemagne
Des décisions européennes pourraient simplifier la vie des hôteliers. Lors des Enjeux E-tourisme sur les relations entre hôteliers et OTAs, organisés par L'Echo touristique et la Fevad, Romain Roulleau, directeur e-commerce du groupe hôtelier Accor, a expliqué la portée limitée de l'arrêt forcé de la parité tarifaire par un acteur donné, dans un seul pays. Il s'exprimait à propos de l'Allemagne, et du groupe HRS, qui n’a plus le droit d’insérer la clause controversée dans ses contrats depuis le 1er mars. Ainsi en a décidé l'Autorité allemande de la concurrence, dans une décision exempte de sanction, qui pourrait inspirer la France.
