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Vols retardés : le Parlement européen vote contre la réduction des indemnisations

« Le Parlement est prêt à poursuivre le combat en faveur de règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes (…), mais pas au détriment des passagers », a déclaré le rapporteur du texte.

C’est par une écrasante majorité (632 voix contre 15) que les eurodéputés, réunis ce mercredi à Strasbourg, ont rejeté la réduction des indemnisations des passagers en cas de vol retardé.

8,1 milliards d’euros d’indemnisations par an

La réforme, portée par les États membres de l’Union européenne, visait à réduire les montants actuels d’indemnisation, qui peuvent aller jusqu’à 600 heures dès lors qu’un vol est retardé de plus de trois heures.

De quoi provoquer l’ire des compagnies aériennes, qui se plaignent régulièrement d’une charge financière excessive – évaluée à 8,1 milliards d’euros par an par la Commission européenne.

En juin 2025, une majorité des 27 États membres avaient ainsi voté en faveur d’un changement des règles, entendant alléger la facture des compagnies aériennes. Aujourd’hui, pour un retard d’au moins trois heures, les passagers peuvent réclamer 250€ si leur destination est à moins de 1500 kilomètres, 400€ pour un vol de 3500 kilomètres ou dans l’Union Européenne, et 300€ au-delà. Dans ce dernier cas, le montant double, et passe à 600€ si le retard excède 4 heures. Les États membres envisageaient de ne donner droit à une indemnisation (de 300€) qu’à partir de quatre heures de retard pour tous les vols intra-européens ou allant jusqu’à 3500 kilomètres. L’indemnisation serait passée à 500€ à partir de six heures de retard.

Les réactions avaient été immédiates : le Bureau européen des unions de consommateurs avait rapidement dénoncé une régression, estimant que « les nouveaux seuils d’éligibilité priveront la majorité des passagers de leurs droits ». Les compagnies aériennes avaient fustigé un texte « complexe », qu’elles plus contraignant que la proposition initiale de la Commission européenne.

L’accord accordait pourtant davantage de souplesse aux compagnies, tout en introduisant « plus de 30 nouveaux droits » pour les passagers, selon le ministre polonais des Transports, Dariusz Klimczak – ce qui n’a toutefois pas suffi à convaincre le Parlement.

Bagage à main

Les députés se sont également prononcés en faveur de l’introduction de formulaires préremplis pour les demandes d’indemnisation et de remboursement, visant à simplifier le traitement des réclamations et aider les passagers comme les compagnies aériennes à éviter le recours à des agences de réclamation. Ils ont également indiqué souhaiter « que les passagers aient le droit d’emporter à bord de l’avion, sans frais supplémentaires, un objet personnel (tel qu’un sac à main, un sac à dos ou un ordinateur portable), ainsi qu’un petit bagage à main », lit-on dans un communiqué.

Le maintien des règles actuelles sera toujours préférable à la position défendue par les États membres, qui « ne protège pas du tout les passagers », a affirmé Andrey Novakov, eurodéputé du PPE (droite) et rapporteur sur ce texte. « Le Parlement est prêt à poursuivre le combat en faveur de règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes et d’un secteur de l’aviation plus fort, mais pas au détriment des passagers », a insisté l’eurodéputé.

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