Vers la fin des restrictions aux achats de tabac en Europe
Dans les prochains mois, il sera possible pour un Français en voyage en Europe de revenir chez lui avec plus de cinq cartouches de cigarettes. A condition de ne pas dépasser les limites de la consommation personnelle, limites laissées à l’appréciation des douaniers.
La mesure va faire le bonheur des voyageurs fumeurs. Dans les prochains mois, sans doute à partir du 1er janvier, la loi fixant à cinq le nombre de cartouches de cigarettes pouvant être ramenées en France depuis un autre européen devrait disparaître. La France se plie ainsi aux injonctions de l’Union Européenne au nom de la liberté de circulation dans l’espace communautaire. La seule limite sera désormais celle de la consommation personnelle, qui sera laissée à l’appréciation des douaniers en cas de contrôle. Des sanctions continueront donc d’être appliquées si ces derniers estiment que les quantités saisies sont destinées à la revente. Les restrictions avaient été votées fin 2005 pour limiter les achats transfrontaliers, qui s’étaient multipliés après les fortes hausses de prix du tabac en 2004.
