Une amende de 100 000 euros requise contre l’américain Uber
Le Parquet a requis cette amende à l'encontre de la filiale française d’Uber, qui est poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), Uber a lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP, qui propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels.
Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses".
Outre l'amende de 100 000 euros, la procureur Fanny Huboux a requis mercredi 9 juillet l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France. "L'enjeu, pour le parquet, (…) c'est de faire cesser ce type de pratiques", qui pourraient "complètement déséquilibrer le marché". La décision a été mise en délibéré au 16 octobre.
Des différences par rapport au covoiturage
L'Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) s'étaient constituées partie civile. Leurs conseils ont souligné que le coût de chaque trajet était défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 euros, ce qui ne pouvait s'apparenter à du covoiturage.
Ils ont également rappelé qu'UberPOP prévoyait que le particulier chauffeur assurait le transport sur demande du particulier qui souhaitait être transporté et le conduisait vers la destination de son choix. Or, ont-ils fait valoir, le covoiturage consiste pour un particulier à proposer d'autres de l'accompagner dans un trajet sur un parcours et à un horaire définis par lui.
