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Un pas vers la résiliation des accords de ciel unique

« La Commission européenne va demander la résiliation des accords bilatéraux sur le trafic aérien (« ciel ouvert ») signés par les Etats-Unis et la plupart des pays européens. »

Bruxelles devrait adopter demain une communication tirant les conclusions de la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 5 novembre, qui a déclaré partiellement illégaux huit accords bilatéraux avec les Etats-Unis. Les accords dénoncés ont été signés par le Danemark, la Suède, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ceux avec les Pays-Bas, la France, le Portugal et l’Italie ont été conclus plus récemment, de sorte qu’ils ne sont concernés par la procédure lancée devant la justice européenne.

Dans cette communication, la Commission va demander à tous les pays membres de l’Union européenne concernés d’annuler leurs accords bilatéraux avec les Etats-Unis, et réclamer d’urgence un mandat pour aller négocier avec Washington un accord unique valable pour toute l’Union européenne.

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