Un Cabinet juridique donne raison à Tourcom sur la valeur faciale des billets

Après avoir fait plancher un « grand » cabinet juridique, Tourcom estime que l’argument d’Air France qui impose aux agences d’afficher le prix de vente sur le billet en vertu du statut de mandataire est fallacieux. Dans ses conclusions, le cabinet (dont le nom n’a pas été divulgué par Tourcom) estime en effet que « les dispositions légales en matière de mandat n’imposent pas au mandataire de mentionner le prix de vente fixé par le mandant ». Il ajoute que « les dispositions légales applicables aux agences de voyages (loi du 23 juillet 1992) ne leur imposent pas non plus de mentionner la valeur faciale sur les billets de transport aérien ». Le cabinet met également en avant le fait que « le contrat IATA n’impose pas la mention de la valeur faciale sur les billets » et que « les agences peuvent lors de l’émission de ces derniers opter pour la mention du code correspondant au prix tarif des compagnies aériennes et ainsi ne pas indiquer le tarif lui-même ». Seuls ces codes pourraient ainsi apparaître sur les billets, les agences facturant de façon distincte le prix de leur service et le prix du billet fixé par la compagnie.

Ayant pris acte du passage à la commission zéro, Richard Vainopolous, président de Tourcom, estime que les agences augmenteraient leur profitabilité si elles étaient libres de fixer leurs marges. Tourcom qui rejette le statut de mandataire et souhaite que les agences puissent adopter celui de courtier, interpelle donc à nouveau le Snav sur ce dossier. Richard Vainopoulos s’étonne de la passivité du syndicat (et plus particulièrement de sa commission Air) face à Air France a qui les conclusions du cabinet juridique ont par ailleurs été transmises. Si la compagnie nationale ne donne pas satisfaction à Tourcom, il annonce que le combat sera mené jusqu’à Bruxelles, devant la Commission européenne.