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TVA : le Snav demande le soutien de Bercy

Alors que des discussions se déroulent en Europe sur le régime de la TVA des agences et des TO, le Snav appelle le gouvernement à adopter ses positions.

 Dans le cadre de discussions au niveau européen sur le régime de la TVA des agences de voyages et des tour-opérateurs, le Snav a fait savoir dans un communiqué qu’il avait entrepris « des démarches auprès de l’administration fiscale française dans le but de voir celle-ci soutenir ses propositions ». Le syndicat présidé par Georges Colson souhaite que le régime applicable aujourd’hui (TVA sur marge) soit préservé « tout en autorisant les opérateurs qui le souhaitent à opter pour le régime général de façon à ce que ces derniers puissent se retrouver à armes égales avec leurs compétiteurs français ou étrangers qui ne sont pas soumis au régime de la marge ». Au mois de mars, le Snav avait organisé une session d’information sur les deux régimes fiscaux applicables aux activités d’un opérateur de tourisme.