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Transfert des données passagers : les USA et l’Union européenne pourraient s’entendre

Alors que la date butoir pour parvenir à un accord était fixée au 30 septembre, le trafic transatlantique est resté normal ce week-end. Les représentants américains ont paraphé un projet d’accord qui pourrait être entériné à la fin de la semaine.

Finalement, le chaos n’a pas eu lieu. Même si la situation n’est pas totalement clarifiée, l’Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un projet d’accord concernant le transfert des données passagers. Il devrait être définitivement entériné d’ici la fin de la semaine.
Au nom de la lutte antiterroriste, les autorités américaines exigeaient depuis 2003 que les compagnies aériennes leur transmettent, un quart d’heure avant le départ et pour tous les vols vers les Etats-Unis, un grand nombre de données personnelles des passagers, notamment leur numéro de téléphone, celui de leur carte de crédit et leur adresse email. La Commission européenne avait donné le feu vert à cette pratique, mais le 30 mai dernier, la Cour de Justice européenne a déclaré cet accord illégal, à charge pour les autorités américaines et européennes de trouver un nouvel accord avant le 30 septembre.
Le risque était que, en cas d’absence d’accord, les remises de données privées aux autorités américaines cessent, menaçant de paralyser les vols transatlantiques. Alors que nous attendons la ratification finale du projet d’accord, nous prévoyons que les avions continueront de circuler librement et que la sécurité nationale ne sera pas entravée, assure Michael Chertoff, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure.

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