Sylvia Pinel n’exclut pas le relèvement du taux de TVA dans la restauration
La ministre du tourisme annonce que le taux de TVA actuellement à 7% pourrait être relevé si les objectifs fixés par le contrat d'avenir en terme de créations d’emplois n’étaient pas respectés par les professionnels.
C’est l’heure du bilan pour la TVA sur la restauration. Dans une interview accordée aux Echos hier, Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, indique que les premiers enseignements du bilan portant sur le taux de TVA réduit seront "rendus public fin octobre sur la base des conclusions des quatre groupes de travail thématiques. Celui sur l'emploi s'est déjà réuni et fait apparaître des divergences entres les chiffres issus des professionnels et les nôtres".
Depuis que le contrat d’avenir a été signé en 2009 avec l’Etat, près de 60 000 emplois ont été créés entre juillet 2009 et juillet 2011, selon les syndicats. Un chiffre relativement proche de l'objectif de 70.000 fixé en 2009. Pourtant, la ministre persiste et signe : "en contrepartie de la baisse du taux de TVA, qui coûte plus de 3 milliards d'euros par an aux finances publiques, les professionnels s'étaient engagés à respecter des objectifs précis. Si les objectifs n'ont pas été respectés, la question d'un relèvement du taux de TVA se posera".
Les hôteliers, qui bénéficient eux aussi du taux de TVA réduit à 7%, pourraient être également emportés dans la spirale de la rigueur.
